Mon employeur reprend une prime payée six mois auparavant

Publié le 07/10/2011 Vu 1505 fois 1 Par
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07/10/2011 10:28

Bonjour, à la suite d'une erreur sur un bon de commande, mon employeur a été contraint de faire un geste commercial supplémentaire au client. Pour me sanctionner, il m'a demandé, à plusieurs reprises, d'assumer mon erreur, sous entendu, de payer le montant du geste commercial.
Lors de notre dernier entretien, je lui fait part de mon refus, en lui précisant qu'il a effectivement le droit de me sanctionner par un avertissement, mais que je ne payerais en aucun cas cet effort commercial.
Face à mon refus, il s'accorde le droit de remettre en cause le versement d'une prime payée six mois auparavant et me fait une régularisation sur les commissions sur vente du mois en cours.
En effet, cette prime d'objectif etant soumise à plusieurs critères, il m'avait accordée celle-ci, alors qu'un des critères n'était pas atteint. Pour autant, je ne me l'a suis pas accordée de fait, et il a bien sur valider celle-ci, puisque qu'elle m'a bien était payée sur mon salaire.
Anisi, il récupère le coût financier de son geste commercial, et m'en fait supporté le coût de manière détournée !
A t'il le droit de remettre ainsi en cause une prime validée et versée par lui-même 6 mois auparavant ?
Quels sont les recours face à de telle méthodes ?
Merci par avance de votre aide.
tres cordialement,

Martin Dernière modification : 07/10/2011

07/10/2011 11:11

Bonjour,
Il s'agit d'une sanction pécuniaire interdite de plus en dehors de toute procédure disciplinaire et vous pourriez invoquer l'art. L1331-2 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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