Envoi Chèques Déjeuner par la Poste

Publié le Vu 7904 fois 2 Par audreyhopps
08/10/2014 13:19

Bonjour,
Je suis salariée d'une entreprise depuis 2 ans et demi. Mon lieu de travail se situe dans les Bouches du Rhône (sur un site client), mais mon agence est basée à Pau, dans le sud-ouest. Chaque mois, mon employeur me fait parvenir mon bulletin de salaire et mon carnet de tickets restaurant par courrier simple via La Poste. J'ai pris contact avec mon service RH pour savoir ce qu'il se passerait si jamais l'un des courriers était perdu par la Poste. Il me répondent qu'en cas de perte, mes TR seraient définitivement perdus, que je n'aurais pas de recours. Cela me paraît aberrant comme réponse car il me semble que l'employeur est responsable des chèques déjeuner jusqu'à la remise au salarié! Et surtout, ma part salarié est prélevée tous les mois sur mon salaire et ne serait pas rembousée... Qui a raison? Aurais-je un recours si un jour mes chèques se perdaient? Je n'ai pu trouver aucun texte de loi sur Internet que je puisse mettre en avant auprès de mon employeur...
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement Dernière modification : 08/10/2014

08/10/2014 14:52

Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas d'arrêt de la Cour de cassation sur votre question.

En revanche, d'un point de vue juridique, l'employeur est de manière générale responsable du paiement des salaires. Si, par exemple, un salarié donné ne reçoit pas son chèque de salaire envoyé par la poste (perte de la poste), l'employeur sera tenu de verser le salaire au salarié soit en main propre, soit par virement, soit par un nouvel envoi postal. Il ne pourra dire : "Madame, votre chèque a été égaré par la poste, vous n'aurez donc pas de salaire ce mois ci et il vous faudra faire une réclamation à la poste". Bien évidemment que non.

C'est à l'employeur de se retourner contre la poste et d'assumer la responsabilité de la perte d'un chèque envoyé par courrier simple (ou recommandé d'ailleurs).

A mon sens, il en va de même pour vos chèque-repas, qui intègrent votre "rémunération". Si un jour vos tickets restaurant ne parvenaient pas par la poste, il vous faudra de suite écrire un courrier RAR pour réclamer vos tickets.

Si l'employeur refuse, vous pourrez saisir le CPH, et ce sera l'employeur qui devra démontrer le paiement de vos tickets. Mais il ne pourra jamais démontrer cela puisqu'il a envoyé par courrier simple, donc pas de preuve d'envoi...

En résumé, rassurez-vous, à mon sens, si un jour votre courrier est perdu, votre employeur devra vous faire parvenir de nouveau vos chèques repas au risque de se faire condamner par le CPH.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

08/10/2014 15:23

Un grand merci pour votre retour rapide, qui me rassure, car cette réponse de mon employeur me paraissait totalement absurde! Bonne journée

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