Fiche de paye en activité partiel

Publié le 14/03/2021 Vu 534 fois 17 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/03/2021 13:37

Bonjour,

Je souhaiterais solliciter votre aide pour mieux comprendre ma fiche de paye pendant l'activité partielle.

Le taux et le nb d'heures varient d'un mois sur l'autre, j'avoue être un peu perdu.

Je travaille dans l'hotellerie en tant que Night Auditor 39h/semaine pour un totale de 169h/mois.

Je suis encadré au niveau 3, echélon 1.

La fiche de paye du mois de février 2021 se décompose ainsi:

Indemn Nourriture: 44 x3.65000 = 160.60

Appointement taux horaire: 151.67x13.12415 = 1990.54

Heures 36 à 39 à 110%: 17.33x14.43657 = 250.19

Abs. Act. Part 01/02 au 28/02: -140x14.21814 = -1990.54

Abs HS non réalis Act Par 110%: -16x15.63688 = -250.19

Indemn Activi Partielle Spécif: 156x9.94635 = 1551.63

Pourquoi le nb d'heures ainsi que le taux varient lorsqu'on calcule l'absence et l'indemnité d'activitée partielle?

Pourquoi l'indemnité d'activité partielle est calculé sur une seule ligne ne tenant pas compte des HS (17h33)?

Pourquoi le montant de l'indemnité nourriture n'est pas inclu dans la remuneration totale brute?

Merci d'avance pour vos lumières

Cordialement

05/03/2021 15:06

Bonjour,

Le taux de l'activité partielle représente 70 % du taux horaire brut...

Le nombre d'heures indemnisées est basé pour 36 h par semaine, ce qui devrait être celui contractuel mais cela pourrait être une erreur...

Dans les Hôtels, Cafés, Restaurant, normalement l'avantage en nature repas devient une indemnité pendant l'activité partielle et devrait être intégrée au taux horaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/03/2021 19:56

Bonsoir,

Dans le secteur HCR le calcul indemnité temps partiel,se fait sur la base du calcul des Congés Payés en tenant compte d'un temps de travail hebdo de 39 heures(pour un temps plein).Cette indemnité est imposable et soumise à la CSG/RDS au taux de 6.70%.

Tous les bulletins de salaire devraient être identiques d'un mois sur l'autre,puisque activité temps partielle existe depuis longtemps dans ce secteur très pénalisé par la crise.

Amicalement vôtre

suji KENZO

12/03/2021 20:43

Bonjour,

Tous les bulletins de paie ne peuvent pas être identiques puisque déjà l'indemnité de repas n'est pas la même d'un mois sur l'autre, par ailleurs lorsqu'il y a des jours fériés chômés, ils restent à la charge de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/03/2021 10:55

Bonjour,

sauf si les jours fériés sont des jours habituellement travaillés,ce qui est fréquemment le cas dans ces métiers.Néanmoins,la fiche de paye telle que présentée par essential 71 est d'une complexité ,tout à fait anormale.Le calcul des absences est totalement inutile .En chômage partiel,c''est totalement inutile de faire ce genre de fiche de paye lorsqu'il n'y a eu aucune activité durant le mois..L'employeur complique les choses à merveille,c'est à lui de donner des explications claires à son salarié .L'employeur a reçu une indemnisation de l'Etat qu'il doit totalement reversée à son salarié,sous déduction de la CSG/RDS à 6.70% (soumise à conditions particulières de lissage) .Le tout imposable à l'IRPP.


Amicalement vôtre

suji KENZO

13/03/2021 12:16

Il y a obligatoirement des jours fériés chômés dans l'année donc contrairement à l'affirmation tous les bulletins de paie ne devraient pas être identiques car il y a aussi l'indemnité de repas...

Si l'employeur calcule mal l'indemnité qu'il réclame à l'Etat, ce n'est pas non plus au salarié de supporter l'erreur...

Pour la feuille de paie présentée, sans pirouette, les remarques ont déjà été faites mais on ne va pas non plus obliger l'employeur a la présenter autrement et en tout cas ce n'est pas l'objet du sujet...

S'il suffit de dire à l'intéressé qu'il demande des explications à l'employeur sans souligner les anomalies, ce ne serait plus la peine de répondre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/03/2021 13:44

Bonjour,

Pour le traitement des jours fériés,réellement habituellement fériés ,l'employeur ne touche pas d'indemnité pour ce jour,mais lemployeur doit quand même indemniser son salarié.Dans le taux horaire ,près défini lors de la demande d'indemnité temp partielle sont compris les repas ,puisque cette indemnité est calculé sur la base des CP ,sur cette base ,on détermine un taux horaire moyen et c'est ce taux horaire qui va servir durant toute la période de mise en"chômage"partiel.Le problème des repas ne se pose pas,puis que ceux-ci ont déjà été calculeés sur la même base CP au moment de la demande initiale..

L'employeur gère un compte spécial indemnité temps partiel,sur lequel il y a une fiche pour chaque salarié sur laquelle figure son temps de travail hebdomadaire avec les jours de la semaine .Il faut simplement remplir les cases journalières avec le nombre d'heures chômées et le taux horaire applicable ,rien d'autre.Les repas n'existent pas,puisqu'il n' y a pas de présence physique sur place et qu'ils ont été pris en compte au moment du calcul horaire lors de la demande patronale.

Pour le jour férié non idemnisé,si il y en a,ce jour fériè peut très bien être payé sur la même base horaire que l'indemnité reçue par l'employeur.L'urssaf admet cette pratique,ce qui permet de ne pas payer de charges sociales sur ce seul jour.Tout le monde est gagnant et également beaucoup plus simple .Bien entendu,il doit figurer sur la fiche de paye et est imposable à l'IRPP .Le salarié ne subit aucune perte de salaire.Seule la prime transport n'est pas versée.

Si il n'y a aucune activité ,je ne comprends vraiment pas ce qui se passe

Amicalement vôtre

suji KENZO

13/03/2021 15:09

C'est bien ce que j'ai dit que les jours fériés chômés doivent être indemnisés par l'employeur donc , lorsqu'il y en a, les bulletins de salaire ne peuvent pas être identiques d'un mois sur l'autre...

C'est bien ce que j'ai dit aussi que les repas doiuvent être inclus dans le taux horaire brut donc comme il n'y en a pas le même nombre d'un mois sur l'autre les bulletins de salaires ne peuvent pas être tous identiques...

Il est inutile de faire semblant de maîtriser l'activité partielle (chômage partiel) alors que vous vous êtes trompé dans vos affirmations et que pour toute réponse vous voudriez que le salarié demande des explications à l'employeur sans lui fournir d'éléments. et d'ailleurs à nouveau, vous fournissez de fausses informations et finissez par admettre que vous ne comprenez pas ce qui se passe..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/03/2021 17:50

Bonsoir,

C'est le taux horaire du début,telque demandé par l'employeur qui ,compte les repas on s'en fiche , ils sont inclus dans le calcul du taux horaire ,lorsque l'on fait le calcul sur la même base que celle des Congés Payés. lorsque le salarié ne travaille pas on ne va pas s'amuser à calculer des repas qui n'existe pas.Les repas sont inclus dans le taux horaires,telque définis dans la demande initiale de l'employeur,il ne peut pas varier en cours de route,sauf si il il y a reprise d'activité quelques jours ce qui ne semble pas être le cas.



https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm

Amicalement vôtre

suji KENZO

13/03/2021 18:08

Le taux horaire est défini à chaque demande d'indemnisation et vouys êtes bien incapable de prouver que ce n'est pas le nombre de repas que le salarié aurait consommé pendant le mois considéré qui est à prendre en compte...

Si ce n'est pas au salarié d'établir sa feuille de paie, on peut lui donner les éléments pour la vérifier d'une manière exacte...

J'ajoute ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/03/2021 18:22

Bonsoir,

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm

Ce dossier est actualisé ,l'autre date d'avril 2020 ,car au début le system ASP ne prenait pas en compte les 169 h ou 39h hebdo spécifique au HCR .Mais depuis cela est corrigé et çà marche ,mais si vous modifez sans arrêt le taux horaire,il y aura des blocages.Cela reviendrai à indemniser d'avantage que la moyenne des salaires perçus précédemment,ce serait une fraude .L'indemnité ne peut pas être variable d'un mois sur l'autre,sauf si reprise partielle reelle et déclarée à l'URSSAF ou jour fériés non habituellement travaillés.

Amicalement vôtre

suji KENZO

13/03/2021 18:29

Bravo pour vos liens ajoutés où il faut payer un abonnement pour les consulter...

J'espère que vos fausses informations sont gratuites...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/03/2021 18:46

Bonsoir,

C' est actualisé (2021)et c'est fait par des experts ,il suffit de lire et de comprendre.Pas besoin de payer pour lire les explications.

Avant toute demande d'indemnité,il faut d'abord et avant tout faire la moyenne des salaires de la même manière que l'on calcule l'indemnité des congés payés ,de manière que le salarié ne touche pas moins en brut que si il avait travaillé .Les repas sont inclus dans ce calcul(avantage en nature ou indemnité repas),mais durant le"chômage partiel" cela ne peut pas varier,car il n'est pas présent,il n'y a donc aucun avantage en nature(sauf si il y a un logement fourni par l'employeur ,mais là c'est différent et les cas sont rares).Et attention à la CSG/RDS que l'on doit retrancher de l'indemnité versée(6.70%).

Amicalement vôtre

suji KENZO

13/03/2021 19:02

Quand j'ouvre le lien j'ai : SOS EXPERTS


Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter

la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration

Pour lire cette page, abonnez-vous (2,50 € / mois).

Effectivement, l'indemnité de congés payés, lorsque c'est plus favorable, doit être calculée comme si le salarié avait continué à travailler donc lorsque le nombre de repas pour une période est plus important que la moyenne, cela devrait lui être appliqué...

Pendant les congés payés le salarié n'est pas plus présent...

En l'occurrence, l'avantage en nature ne peut plus exister pendant l'activité partielle (chômage partiel), c'est donc une indemnité qui s'y substitue...

Le taux horaire ramené à 35 h par semaine comprend, le salaire, les heures supplémentaires et l'indemnité de repas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/03/2021 13:23

Bonjour,

J'ai recopié le lien avec la fiche .Normalement,on peut y accéder sans être abonné,mais en lecture simple,pas possible de copier/coller,ni d'imprimer.Il faut le faire au démarrage de l'ordinateur et cela ne marche qu'une fois .

COMMENT CALCULER L’INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE CHR 2021

Depuis une ordonnance du 22avril 2020, les Heures Supplémentaires sont prises en compte pour l’indemnisation au titre de l’activité partielle, le ministère du travail précise comment calculer le taux horaire brut.

Les règles n’ont pas été modifiée en 2020,en revanche, il faut prendre en compte le nouveau taux du Smic à 10.25€,ainsi que le taux plancher fixé à 8.11€ . Explications :

Si le principe de l’indemnisation des heures Supplémentaires est fixé, en revanche comment doit on calculer le taux horaire de référence qui sert de calcul à l’indemnité d’activité partielle.

Dans sa fiche de calcul du taux horaire brut de rémunération le ministère précise comment procéder par étapes.

Etape 1 :le nombre d’heures chômés

Les heures chômées qui ouvrent droit à indemnisation et allocation sont :

-Les heures supplémentaires habituelles résultant d’un accord ou d’une convention collective conclu avant le 23 avril 2020.Disposition qui vise notamment, le secteur des CHR, dont l’accord prévoit le principe d’une durée collective de travail à 39Heures(avenant N°2 du 05 février 2007,article 3)

-La durée contractuelle intégrant des heures supplémentaires habituellement prévues par la convention de forfait en heures conclue avant le 23 avril 2020.Ce qui permet de prendre en compte les heures supplémentaires prévues par un contrat de travail sur la base de 42,voir 43 heures ou autres.

Etape2 : comment calculer le taux horaire de référence :

Le taux horaire de référence au titre de l ‘activité partielle est le taux horaire de base.

Si le salarié a des primes, il faut également calculer le taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence.

Pour une durée du travail supérieure à la durée légale du travail éligible à l’activité partielle, soit une durée supérieure à 35 heures ou 151,67 heures par mois, la rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en activité partielle incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche, équivalence), ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration.

Il est possible de se référer au dernier salaire perçu au titre de la période précédant le placement en activité partielle.

Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée collective ou individuelle du travail sur la période considérée le cas échéant mensualisé(exemple 169h pour 39h hebdo,186h pour 43H hebdo).

Le résultat de cette division donne le taux horaire de base .

Etape 3 : le montant de l’indemnité et de l’allocation activité partielle.

Le montant de l’indemnité =70ù du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle X nombre d’heures éligibles à l’activité partielle

Le montant ne peut être inférieur au plancher de 8.11€ (au lieu de 8.03 en 2020) par heure chômée. Soit 8.11€ X 169heures = 1370,59€

Le sytem ASP peut prendre en charge les 39heures et au –delà ,ce qui n’était pas possible en Avril 2020.

Fiche à jour janvier 2021



les repas sont donc inclus dés le début et ne peuvent pas variés d'un mois sur l'autre.La fiche de paye de Essential 71 est farfelue et n'a aucun sens .C'est fait pour embrouiller le salarié et rien d'autre..La CSG est à 6.70% dont 2.90% non déductible.L'indemnité est imposable à l'IRPP.

Je pense avoir été claire .Nous sommes là pour échanger dans le respect des autres.Merci.

Amicalement vôtre

sui KENZO

14/03/2021 13:41

Bonjour,

Quand je lis : "Il est possible de se référer au dernier salaire perçu au titre de la période précédant le placement en activité partielle." Personnellement je ne traduit pas par : "On doit se référer au dernier Il est possible de se référer au dernier salaire perçu au titre de la période précédant le placement en activité partielle."

"les repas sont donc inclus dés le début et ne peuvent pas variés d'un mois sur l'autre." Ceci c'est vous qui le dîtes...

Je ne vois donc pas où vous avez été claire ou plutôt clair car ce copier/coller puisqu'il n'indique pas le nombre de repas à prendre en compte et qu'il n'en parle même pas, sauf erreur de votre part...

Pour le respect des autres vous auriez dû commencer depuis longtemps en ne donnant pas des informations erronées sans en convenir ou en évitant les attaques personnelles notamment lorsque l'on fournit une Jurisprudence que vous réfutez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/03/2021 15:54

Bonjour,

Au lieu de contester sans cesse ,expliquez nous comment vous MR PM vous calculez l'indemnité travail partiel dans le HCR,sachant que le taux horaire est défini dés le début de la demande , qu'il ne peut pas changer d'un mois sur l'autre et que pour le calculer ,on doit se référer aux primes qui sont régulièrement versées avant .Comme on le ferait pour le calcul des CP.L'avantage en nature en HCR se transforme en indemnité compensatrice de repas lorsque le salarié ne prend pas les repas sur place,et c'est obligatoire,car conventionnel.En indemnité travail partielle,vous ne pouvez pas changer le taux horaire pré défini,sauf si ce dernier devient inférieur à 8.11€.SI vous êtes à 8.03 ,eh bien oui au 01/01/2021 vous devez passez à 8.11€(toutes primes confondues)

J'ai fourni un texte claire et non ambigue et parfaitement lisible.

Exemple simple : base SMIC (10.25€ de l'heure) 151,67 X 10.25 = 1554.62 HSP 17.33 X 10.25 X 110% = 195.40 + 44 repas x 3.65= 160.60 TOTAL 1910,62€ / 169 = 11.35X 0.70% = 7.92 €

Ce montant étant inférieur au plancher 2021 (8.11 €) ce sera 169X 8.11 soit 1370€ qui devront être versés .

On peut faire la moyenne sur l'année précédente l'arrêt d'activité et l'on prend ce qui est le plus favorable au salarié ,c'est bon également.Exclusion du calcul annuel prime fin d'année, prime intéressement,prime exceptionnelle.

Amicalement vôtre

suji KENZO

14/03/2021 16:27

Il me semble que le contestataire c'est vous puisque j'ai répondu au sujet dès le 05/03/2020 et qu'il vous a fallu une semaine pour apporter des éléments non évérés...

J'ai fourni dès mon premier message des informations à l'intéressé et il n'est pas revenu depuis, en réponse à vos affirmations comme quoi les bulletins de salaire devaient être identiques, j'ai rectifié que ce n'est pas exact notamment pour les jours fériés et maintenant vous voulez focaliser sur les indemnités de repas que j'avais évoqués, vous avez beau répéter les mêmes choses et en glissant c'est ce qui est plus favorable au salarié, comme je l'ai dit et répété...

Je ne tiens pas à polémiquer avec vous à l'infini car on sait que vous ne reconnaissez jamais vos erreurs comme lorsque vous confondez deux aricles du code des procédures civiles d'exécution et comme je ne sais pas ce qu'est ce que vous appelez "l'indemnité travail partiel dans le HCR" en rapport avec ce sujet, je ne répondrai maintenant uniquement qu'à l'intéressé s'il le désire et s'il revient pour m'interroger...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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