Frais de deplacement en SSII

Publié le 19/02/2009 Vu 4524 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/02/2009 12:13

Bonjour à tous.
J'espère que je place ce post au bon endroit.
J'ai une question sur les frais de deplacement.
Je travaille depuis 5 ans pour une SSII (convention SYNTEC), chez le même client depuis mon arrivée dans cette société. Le lieu de travail défini dans mon contrat est celui de l'agence de ma SSII, pas le client. Est-il possible de réclamer des frais de déplacement pour le trajet agence/client aller-retour?
Plusieurs précisions :
1/les employés d'autres SSII chez ce même client ont leurs frais de deplacement payés
2/mes collegues, qui travaillaient pour d'autres SSII avant, chez le même client, avaient tous droit à ces frais de déplacement
3/aucun de nous n'a de lettre de mission précisant que bous travaillons chez ce client. La 1ere année de ce contrat, nous avons eu une lettre de mission, mais elle n'a jamais été reconduite et ne prevoyait pas de reconduction tacite. On nous avait envoyé cette lettre de mission car nous avions déjà à l'epoque réclamé ces frais de deplacement. Nos responsables nous avaient également mis à disposition un vehicule de service que nous pouvions nous partager. Ce véhicule nous a depuis été enlevé et attribué à l'un de nos manager, qui l'utilise tous les jours pour venir chez ce client et rentrer chez lui (et entre midi et 2), très rarement pour des déplacements professionels (il n'en fait quasiment jamais, en tout cas moins que nous!). Ce n'est en revanche toujours pas une voiture de fonction nominative, mais toujours un véhicule de service.
4/Suite au décret n° 2800-1501 du 30/12/2008, l'employeur a obligation de prendre en charge 50% des frais de transports en commun pour un salarié se rendant sur son lieu de travail. Notre société les rembourse pour le trajet domicile/agence, ce qui me parait être une reconnaissance implicite que le lieu de travail est bien l'agence et non le client... donc frais de déplacement agence/client?
Je précise que je me rend directement chez le client depuis mon domicile, sans passer par l'agence (qui est d'ailleurs sur mon chemin).
Pensez-vous que je peux réclamer ces frais? Un de mes collegues en a parlé aux délégués du personnel, qui lui ont dit que ce n'etait pas normal, d'autant que certaines personnes (les managers) avaient droit à une voiture et pas d'autres (donc discrimination). La question a été posée à la direction, qui a répondu qu'elle n'indemniserait pas car il a une clause de mobilité dans son contrat... aucun rapport me semble-t-il?!

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