GROS PROBLÈME SUR PLAN DE REMUNERATION VARIABLE

Tout d' abord bonjour à tous.

Je viens ici vous exposer un problème que je rencontre avec mon employeur au sujet de mes commissions...ou plutôt de mes non commissions [smile17]

Je vous explique, je suis commerciale, dans mon contrat de travail il est prévu ma rémunération fixe + une part variable soumise a avenant annuel calé sur notre exercice comptable a savoir du 01/04 au 31/03 de chaque années.

Tous les ans les objectifs sont différents et peuvent même être a l' exact opposé de l' année précédente (donc pas moyen d' anticiper).
Nous avons des avances sur commissions de 700€ mensuel avec des régules semestrielles.

Cette année mon PRV m' a été donné mi juillet(au lieu du 01/04 !

Début Octobre la direction demande a nos chefs des ventes de remonter nos résultats pour regule des primes.
Le 01/11 je reçois mon salaire et là mauvaise surprise, je n' ai que mon salaire fixe, j' envoi immédiatement un mail pour qu' on me fournisse un détail, il me semble que c'est une obligation légale non !?
Je n' ai toujours rien a ce jour, malgré mes relances...

Nous apprenons que certains commerciaux doivent rembourser du trop percu a l' entreprise [smile17]

Le 15/11 la force commerciale nationale est convoquée au siège où l' on nous explique que dans la mesure ou nous avons été racheté au mois d' août par une autre entreprise on se cale sur leur exercice comptable et là, ils nous balancent au visage au nouveau PRV en nous disant que ceux qui ne le rendront pas signé le jour même seront convoqués dans le bureau de la DRH !!! et qu' il est rétroactif au 01/10 !!!

Mes questions sont les suivantes :

- A ce jour je n' ai pas de détail de mes "non commissions", sont ils dans leur droit ?

- Dans la mesure ou le 1er PRV m' a été donné avec 3 mois de retard, clôturé sans m' en informer au bout de 2 mois de travail effectif dessus (avec le mois d' août au milieu gloup...)sont ils en mesure, légalement,de me réclamer éventuellement de l' argent sur du trop perçu ?

- Qu'est ce que je risque a ne pas signer le nouveau ?
on m' a dit clairement que je n' aurai plus de commissions jusqu' a la signature de celui ci...

J' ai rdv avec mon chef des ventes mercredi et j' aimerai avoir un maximum d' arguments dans mon escarcelle afin de savoir exactement jusqu' ou je peux aller en fonction de ce qu' il m' annonce...

Pour info, nous avons mis les DP sur le coup et essayons d' avoir un rdv avec un avocat rapidement pour peut être monter un collectif...

Voilà en gros...
Désolée c'est peu être un peu brouillon et confus et il manque peut être certains éléments mais ils nous retournent tellement la tête que je ne sais plus très bien ou j' en suis...

Merci à ceux qui prendrons le temps de lire et de me répondre... Dernière modification : 27/11/2017

Bonjour,
L'employeur a l'obligation de fournir les explications nécessaires sur les commissions versées et on peut se référer notamment à l'Arrêt 14-18565 de la Cour de cassation :
il appartient à l'employeur de communiquer les éléments nécessaires au calcul de la part de rémunération variable d'un salarié et, lorsqu'il se prétend libéré du paiement de cette part variable, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation
Les objectifs doivent être fixés en début de période et l'on peut se référer notamment à l'Arrêt 08-44977 :
lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice
Vous pourriez donc signer une décharge comme quoi vous avez eu connaissance du PRV mais en mentionnant la date du jour...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.