Heures complémentaires et jour férié, - de 3 mois d'ancienneté

Publié le 15/11/2014 Vu 4401 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/11/2014 17:38

Bonjour,
J'avais déjà abordé le sujet mais j'essaie de trouver une réponse claire faisant abstraction des classiques "heures complémentaires ne peuvent dépasser 10% de la durée de travail hebdomadaire".
A savoir que mes heures ont bien été payées à 110% pour les 10% premières et 125% pour les autres.
Ma question porte ici sur le nombre d'heures complémentaires total qui aurait du m'être payé. Car le total me chagrine.

J'explique donc la situation:
Je travaille sur un planning fixe à temps partiel, les lundi et vendredi journées et le samedi matin pour 91h par mois.
La semaine du 4 au 9 Août j'ai travaillé les mardi et jeudi journées en plus de ce planning fixe. Soit +16h.
La semaine suivante, du 11 au 16 Août, j'ai travaillé aussi les mardi et jeudi journées en plus (soit 16h) mais pas le vendredi 15 qui était férié (j'ai donc fait lundi, mardi jeudi journées et samedi matin).
Sachant que j'avais moins de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, ma question est donc la suivante: combien d'heures complémentaires devraient m'être payées?
Ma base n'a pas été imputée du jour férié et est restée à 91h.

Quelqu'un pour me donner un chiffre?
Moi je dirais 16 de la première semaine et 8 la seconde, un des deux jours travaillés en plus "rattrapant" le 15 Août auquel je ne pouvais prétendre. Soit 24h au total.

Suivez-vous mon raisonnement?
Un comptable dans la salle?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 01/11/2014

01/11/2014 18:54

Bonjour,
C'est dommages que vous ne vouliez pas tenir compte des limites légales car déjà normalement l'employeur ne peut pas vous faire travailler en dehors de la répartition des jours de travail prévue au contrat de travail à temps partiel, ensuite, sauf s'il a porté la durée du travail à un horaire supérieur, en tout état de cause, il ne pouvait vous faire accomplir plus de 7 h complémentaires dans une même semaine puisque cela représente un tiers de l'horaire hebdomadaire de 21 h...
Mais si vous voulez passer outre ces dispositions légales concernant le temps partiel, il faudrait savoir si la Convention Collective applicable prévoit une condition d'ancienneté pour le paiement des jours fériés chômés...
D'autre part, il serait plus simple de nous dire combien d'heures complémentaires vous ont été payées et avec quelles majorations sachant que le jour férié n'étant pas du temps de travail effectif, il n'est pas générateur d'heures complémentaires mais que normalement il ne peut pas être récupéré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/11/2014 19:05

Mais je veux bien vous le dire. J'ai été payée 4,2heures à 110% et 11,8heures à 125%.Soit 16h. Il me semble qu'il manque 8h car si le 15 n'avait pas été férié, ces 16h de cette deuxième semaine auraient été payées.
Après que ce soit des heures complémentaires ou autre peut importe.Ce que je cherche à savoir c'est le nombre d'heures en plus à régler des 91h mensuelles.
Je ne suis pas comptable. D'où le fait que je demande un avis avant de demander à mon employeur afin d'avoir éventuellement des arguments.
D'autre part, oui c'est peut-être dommage de ne pas vouloir rester dans les limites, mais on n'a pas toujours le choix. J'aurais pu peut-être dire non,mais l'entreprise en avait besoin et j'étais motivée. Nous étions en sous effectif, pas de personnel supplémentaire pour nous aider, fallait bien faire. Nous avons tous fait des heures, pour la bonne marche de cette nouvelle entreprise, et je suis sûre que s'ils ont mal compté, ils réajusteront.
S'il vous plait, ne me parlez plus de me faire exploiter ou autre, dites-moi juste ce que vous pouvez me répondre.
Enfin je ne vois pas très bien ce que vous apporte de savoir combien d'heures m'ont été payées, je pense que ma question était assez claire et ne nécessitait qu'une toute simple réponse. Je sais que vous savez beaucoup de choses, et que je peux compter sur vous pour me donner des références. Là je cherche juste une réponse pratique.
Cordialement.

01/11/2014 19:13

Concernant les conditions d'ancienneté, il faut 3 mois pour être payé d'un jour férié. Il n'y a pas de meilleures conditions dans la convention.
Enfin mis à part le jour férié, j'ai quand-même bien travaillé 8h de plus de façon effective cette semaine là car mes heures effectives se portent à 28h avec ces deux jours en plus et le vendredi en moins.
Ce qui m'amène à penser qu'il m'aura fallu travailler deux jours pour ne pas perdre d'heures à cause d'un seul jour férié..... Un peu alambiqué non?
Voilà voilà.....
Merci à vous.

01/11/2014 19:47

Je ne vous ai jamais parler au moins dans ce sujet que vous vous faisiez exploité alors je ne vois pas comment je ne pourrais plus vous en parler...
Si vous voulez que l'on ne parle que du total des heures complémentaires, il manquerait effectivement des heures qui dépendent du nombre d'heures que vous travaillez habituellement le vendredi puisque vous avez été payée intégralement des 91 h alors que le jour férié aurait dû être déduit...
Je trouve quand même votre ton désobligeant quand on essaie de vous aider en plus sans que vous fournissiez tous les éléments nécessaires...
Si la réponse était si simple malgré que ce soit alambiqué, vous auriez alors éventuellement pu la trouver par vous-même car ce n'est pas pour le plaisir de vous questionner que l'on vous demande certaines informations complémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/11/2014 20:05

Justement non je ne trouve ma réponse nullepart....

Désolée de vous froisser, j'essaie d'être le plus explicite possible, pour obtenir des réponses simples. Pas facile par écrit d'y mettre le ton, chacun interprète à sa façon, c'est parfois dommage. Car être désagréable n'est pas mon but, je n'aurais aucune réponse en faisant cela! Parfois aussi je m'offusque de certaines réponses (pas forcément vous!) mais je m'attache à l'information que l'on m'apporte. Je ne voudrais pas que la conversation se détourne de son sujet, je vous en prie, ne vous offusquez pas. Vous ne comprenez peut-être pas mon "ton", j'en suis navrée mais je ne sais pas dire les choses autrement que vous les dis....
Je sais que vous voulez aider, nous avons eu déjà beaucoup d'échanges ensemble et je vous en remercie.

Je voudrais effectivement ne parler que du total d'heures complémentaires.

Donc le vendredi je travaille 8h30.

Cordialement.

01/11/2014 20:53

Puisque vous avez travaillé 32 h en plus (16 h pour chaque semaine) et que vous avez été payé intégralement des 91 h mensuelles malgré l'absence du vendredi de 8h30 et 16 h complémentaires, il manque 7h30 (32 h - 24h30)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/11/2014 21:29

Je vous remercie pmtedforum.
Je vais voir avec eux et vous tiendrai informé du dénouement.
Bonne soirée à vous.

15/11/2014 12:23

Bonjour,
j'ai donc reçu une régulation de mes heures: 16h complémentaires. Apparemment un oubli, une erreur du comptable. Pas plus d'informations, pas de "retenue" pour le jour férié.
Voilà pour le dénouement. J'ai bien fait de demander, il y avait de toute façon bien une erreur dans le décompte.
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter