Heures supplémentaires linéaires

Publié le 26/03/2015 Vu 1189 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/03/2015 21:48

Bonjour,
Tout d'abord merci pour l'aide apportée par ce forum. Voilà je suis à la recherche d'informations sur la rémunération des heures supplémentaires.

Voilà j'effectue 40h/semaine, c'est stipulé sur mon contrat de travail. Pour l'ensemble de mes heures il est prévu dans mon contrat la rémunération suivante :
salaire de base 800€ + 8% du CA + primes éventuelles et si l'ensemble de ne me permet pas d'atteindre le minimum légale avec la majoration de 25% des heures supplémentaires une avance sur commissions me sera versé.

Aucune mention des heures supplémentaires n'apparaît sur mon bulletin de paie seul le salaire de base et les commissions sont mentionnées.

De ce fait il m'est impossible de déterminer la part de mes heures supplémentaires dans ma rémunération.

La problématique est la suivante :

Prenons pour exemple un mois ou je suis à 7000€ de CA, 0€ de prime et 0€ d'avance sur commissions.

Mon salaire est donc de 800 + 560 (8% de 7000) soit 1360€.

Comment est il possible de déterminer mon taux horaire, est ce que la formule suivante est correcte :

Taux horaire =
((salaire/(35/40))+((salaire/(5/40))*1.135))/nombres d'heures mensuels

1,135 faisant référence à la majoration pour HS + CP.


Voilà c'est complexe et je m'exprime peut être mal mais je pense que mon employeur à utilisé ce stratagème durant des années pour minoré nos rémunérations.
En effet le fait d'additionner simplement les éléments de rémunération est beaucoup plus avantageux. Mais il me semble que ce n'est pas correcte car le salaire devrait augmenter de manière proportionnel au % du CA et non de façon linéaire.

Merci à ceux qui auront pris le temps de me lire et si possible de m'apporter leur aide.

24/03/2015 09:33

Bonjour,
Déjà votre bulletin de paie devrait indiquer le salaire pour 35 h et les heures supplémentaires majorées pour arriver au salaire contractuel...
Votre salaire mensuel pour 35 h par semaine ou 151,67 h par mois auquel s'ajoute le variable et les primes en relation avec le travail effectif devrait être au minimum celui du SMIC mensuel mais sans qu'il soit besoin de recalculer un taux horaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/03/2015 22:18

Merci pmtedforum,
Non les HS n'apparaissait pas sur mes bulletins de salaire, elles ont été ajoutées subitement avec pour explication un lissage du 13 ème mois ...
Je cherche à savoir si je peux contester ma clause de rémunération forfaitaire pour les motifs mentionnés ci-dessus.

25/03/2015 08:51

Bonjour,
Je vous ai indiqué ce qui devrait être puisque déjà vous êtes payé sur 40 heures par semaine...
Je ne vois pas de quelle manière vous pourriez contester le salaire contractuel mais sachant que les heures supplémentaires n'interviennent pas dans la comparaison par rapport au SMIC mensuel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/03/2015 22:55

Re,

Je reviens sur le sujet, je ne comprend pas la phrase suivante :
" mais sachant que les heures supplémentaires n'interviennent pas dans la comparaison par rapport au SMIC mensuel..."

Pouvez-vous m'en dire davantage ?

25/03/2015 23:01

Bonjour,

Cela signifie que que pour déterminer si vous touchez un salaire correspondant au SMIC mensuel (minimum d'ordre public), les HS ne sont pas prises en compte.

25/03/2015 23:19

C'est ce que je vous ai indiqué puisque le SMIC mensuel est basé sur 35 h par semaine soit 151,67 h par mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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