NBI et IFSE fonction publique territoriale

Publié le 19/03/2021 Vu 334 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/03/2021 10:04

Bonjour,

Je suis Rédacteur dans la fonction publique territoiale.

Je suis en arrêt depuis 1 an et en attente d'un réponse du Comité médical pour une longue maladie fractionné (à la demande du médecin du travail).

J'ai consulté différents sites sur les droits de fonctionnaires et j'ai compris que je ne devrait pas perdre mes NBI et IFSE sur la prmière année tant que je ne suis pas remplacée sur mon poste.

Or, il s'avère (bien que pas remplacé sur mon poste) que mes RH me verse que 1/2 NBI et que l'IFSE est aussi diminué de moitié et n'est jamais le même chaque mois.

Aussi, j'aimerai que vous puissiez répondre à mes intérrogations : est-ce-que ce que j'ai lu sur les sites est correct et si c'est le cas comment puis-je justifier mes dire auprès des RH pour récupérer les sommes perdues ?

Je vous remercie de votre retour.

19/03/2021 10:09

Bonjour,

Je pense que ceux qui pourraient le mieux répondre ce sont les Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, une organisation syndicale de la Fonction Publique Territoriale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.