Indemintés de fin de mission si seconde mission est acceptée

Publié le Vu 670 fois 2 Par fab4u67
05/10/2014 13:38

Bonjour,

je me demande quand une agence intérim doit-elle verser les indemnités de fin de mission et de congés payés ?

Je sais que c'est à la fin d'une mission, mais qu'en est-il quand on accepte dans la foulée une deuxième mission dans la même entreprise utilisatrice ?

Je précise : Début Juillet, je signe une premier contrat de mission jusque début août. Début août, on me propose une prolongation jusqu'au 30 septembre via un avenant au premier contrat, ce que j'accepte.

Au 1er octobre, j'ai signé (pour la même entreprise utilisatrice et le même poste) un nouveau contrat qui courre jusqu'au 28 novembre. Je précise que ce n'est pas un avenant au premier contrat, mais bien un nouveau contrat portant un numéro distinct et motif de mission différent du premier contrat.

Dans ce cas, l'agence intérim est-elle dans l'obligation de me verser les IFM et indemnités de congés payés correspondant à la période couverte par le premier contrat et son avenant? Dernière modification : 05/10/2014

05/10/2014 17:01

Bonjour,
L'Indemnité de Fin de Mission doit être versée en fonction du motif de recours sauf en cas de renouvellement de la même mission au terme de chacune d'elle tant que l'entreprise utilisatrice ne vous propose pas par écrit une embauche en CDI...
Donc, dans le cas que vous exposez, l'agence d'intérim doit vous verser IFM et congés payés pour la première mission au terme de l'avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/10/2014 20:06

Je vous remercie d'avoir confirmé ce que je supposais.
J'espère que l'agence intérim respectera la loi. J'ai comme un doute...

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