Bonjour,
J'ai une question concernant les indemnité grand déplacement. Je suis dans une entreprise de peinture batiment (patrimoine), régulierement en déplacement, nou logeons sur place. Mon patron me paie une indemnité forfaitaire. Cette derniere est la suivante: du lundi au mercredi 1 repas par jour de 20€, 1 nuit et petit dejeuner de 50€, le jeudi nous rentrons dans l'apres midi 1 panier repas de 10€30. Ce montant est parfois limite en période estivale, où l'on doit choisir de dormir en tente, parceque les gites sont trop cher...
Le bareme de l'URSSAF indique un montant plafond, c'est à dire le montant à ne pas dépasser. Il n'y a semble-t-il aucune mention, que ce soit dans le droit du travail ou la convention collective qui determine un montant minimum. Dés lors mon patron peu appliquer les montants qu'il veut ?
Nous sommes une petite entreprise, pas de syndicat, pas de representant du personnel. J'entend parfois dire que la question du montant des allocations doit être sujet d'une négociation. Mais si l'employeur definit le montant qu'il veut, hormis menacer de quitter l'entreprise, avec les conséquences intenables qui s'en suivent (pas d'indemnité de départ, pas de chomage...), on n'est completement démuni ?
Est-ce que je me trompe ? Est-ce qu'il y a jurisprudence ?
Merci de votre aide.
G.