Indemnité et panier pour un apprenti dans le BTP

Publié le 27/02/2010 Vu 14827 fois 3 Par
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25/02/2010 19:58

Mon fils vient d'être embauché comme apprenti poseur dans une entrepris de charpente (code APE:4391A). Dans un livret reçu lors de son inscription dans l'université, il est stipulé que les apprentis dans les entreprises du bâtiment, ont les même avantages que les ouvriers, c'est à dire les paniers les indemnités de trajet et de transport. Son employeur lui soutient qu'il n'est pas obligé de lui fournir, puis qu'il ne dépend pas de la convention collective du bâtiment (sur la fiche de salaire la convention mentionnée est celle des entreprises du bâtiment + 10 salariés n°3258), bon bref il ne répond pas aux questions de mon fils et ne compte pas lui payer quoi que ce soit sauf s'il lui apporte la preuve de son obligation.
Ou puis je trouver un texte confirmant ses droits ? Car je n'ai rien trouver dans la convention collective.

Merci de me renseigner, car les revenus d'un apprenti ne sont déjà pas très élévés, et ses indemnités représente une part importante.

En attente d'une réponse.

26/02/2010 10:32

Bonjour,

C'est au code du travail que doit se référer l'employeur de votre fils : " Article L6222-23 : L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation."

Cordialement

27/02/2010 12:03

Bonjour,
sans oublier la convention collective que l'employeur doit tenir à jour ,et à disposition sur demande de l'apprenti ou de son représentant légal .Eventuellement consultable sur legi france . Amicalement vôtre
suji Kenzo

27/02/2010 14:45

Bonjour à tous,

Ne pas oublier la convention collective ? L'accord est unanime .... mais la question trés précise posée l'avait déjà fort bien analysée.

Cordialement

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