Indemnité et panier pour un apprenti dans le BTP

Publié le 27/02/2010 Vu 17934 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2010 19:58

Mon fils vient d'être embauché comme apprenti poseur dans une entrepris de charpente (code APE:4391A). Dans un livret reçu lors de son inscription dans l'université, il est stipulé que les apprentis dans les entreprises du bâtiment, ont les même avantages que les ouvriers, c'est à dire les paniers les indemnités de trajet et de transport. Son employeur lui soutient qu'il n'est pas obligé de lui fournir, puis qu'il ne dépend pas de la convention collective du bâtiment (sur la fiche de salaire la convention mentionnée est celle des entreprises du bâtiment + 10 salariés n°3258), bon bref il ne répond pas aux questions de mon fils et ne compte pas lui payer quoi que ce soit sauf s'il lui apporte la preuve de son obligation.
Ou puis je trouver un texte confirmant ses droits ? Car je n'ai rien trouver dans la convention collective.

Merci de me renseigner, car les revenus d'un apprenti ne sont déjà pas très élévés, et ses indemnités représente une part importante.

En attente d'une réponse.

26/02/2010 10:32

Bonjour,

C'est au code du travail que doit se référer l'employeur de votre fils : " Article L6222-23 : L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation."

Cordialement

27/02/2010 12:03

Bonjour,
sans oublier la convention collective que l'employeur doit tenir à jour ,et à disposition sur demande de l'apprenti ou de son représentant légal .Eventuellement consultable sur legi france . Amicalement vôtre
suji Kenzo

27/02/2010 14:45

Bonjour à tous,

Ne pas oublier la convention collective ? L'accord est unanime .... mais la question trés précise posée l'avait déjà fort bien analysée.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter