IFM indemnité de précarité

Publié le 01/05/2016 Vu 1356 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/04/2016 08:24

Bonjour,


Je travaille dans le BTP, et je souhaite avoir des renseignements sur la base de calcul de L'IFM.
Doit-on mettre dans sa base de calcul (comme ça l'est dans mes précédents contrats). Si on doit mettre dans la base de calcul les prime de trajets, afin d'obtenir avec le gain s'y rapportant (10%), la base de calcul des congés payés.

Par ailleurs, combien d'heures dois-je faire dans la journée pour avoir une prime de panier prise sur le chantier du même secteur d'activité.

Cordialement.

30/04/2016 09:07

Bonjour,
L'Indemnité de Fin de Mission lorsqu'elle est due porte sur l'ensemble du salaire brut, celui soumis à cotisations, les congés payés sont basés sur le salaire brut IFM comprise...
Normalement, la prime de panier est versée à partir de 5 h de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/04/2016 09:42

Suite à votre réponse veuillez me confirmer que ma réclamation est juste, portant sur mon bulletin de paie.

Bonjour,

Suite à la réception de mon bulletin de paie, j'ai constaté plusieurs erreurs que vous voudriez bien rectifier.

Heures du 2 au 18 mars, sont de 92.65 et non de 91,65.

-semaine 9 : 22.50 h
-semaine 10 : 36,00 h
-semaine 11: 34.15 h

L'I.F.M de cette période doit être calculée sur une base comprenant
toutes les heures , mais également les déplacements soumis (compte de classe 2), ainsi que le treizième mois.

92,65 € X 10,50 € = 972,83 €

972,83 € + 13,13 € + 62,14 € + 79,74 = 1 127,84 € X 0,10 = 112,784 €.


112,784 € d'IFM.
À déduire: 105,52 €

Dû : 7,264 € d'IFM sur cette période.

Congés payés de cette même période du 2 au 18 mars.

Les congés payés sont calculés sur une base de calcul correspondant au montant total de la base de calcul d'IFM, plus le gain s'y rapportant, à savoir ;

1127,84 € + 112,784 € = 1240.62 €

1240,62 € X 0,10 = 124,062 € de congés payés.

124,062 € de congés payés.
C.P à déduire: 108,09 €

C.P. dû : 15,972 € du 2 au 18/03/2016.


Période du 21/03/2016 au 31/03/2016.

L'I.F.M de cette période doit être calculée sur une base comprenant
toutes les heures , mais également les déplacements soumis (compte de classe 2), ainsi que le treizième mois.

632,63 € + 13,13 € + 79,74 € + 38,24 = 763.74 €.

763,74 € X 0,10 = 76,374 € d'IFM
IFM à déduire : 41,11 €
IFM dû : 35,26 €


Congés payés de cette même période du 21 au 31 mars.

Les congés payés sont calculés sur une base de calcul correspondant au montant total de la base de calcul de l' IFM, plus le gain s'y rapportant, à savoir ;

763,74 € + 76,374 € = 840,114 € X 0,10 = 84,01 € de congés payés.

84,01 € de congés payés.
C.P. à déduire : 42,17 €
C.P. dû : 41,84 €

Par conséquent vous me devez les sommes suivantes:

7,264 € + 15,972 € + 35,26 € + 41,84 € = 100,34 € à me verser

Comment faire pour passer une pièce jointe afin de vous joindre mon bulletin de paie correspondant. Merci

Cordialement.
Yann Lagréga

30/04/2016 12:41

Vous serez -t-il possible de m'indiquer si vous allez répondre à ma question précédente. Merci

Cordialement

30/04/2016 14:01

Un peu de patience car les bénévoles qui vous répondent le font sur leur temps libre...
Mais je dois dire que je me sens incapable de vérifier un bulletin de paie à distance en plus sans avoir l'ensemble de ceux pendant la mission...
Je vous conseillerais de demander des explications à l'agence d'intérim et/ou de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/04/2016 15:27

Je préfère patienter et avoir à faire à vos services les autres sont incompétents .
Je peux vous faire passer mon bulletin de paie du mois concerné 'mars2016', mais dites moi comment vous le passer. Svp.

30/04/2016 15:30

Je ne sais pas comment cela peut fonctionner pour envoyer des pièces jointes sur le site, si vous réussissiez, il faudrait rendre invisible les noms de personne et/ou d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/04/2016 15:32

Ca ne me dérange en rien que mon nom paraisse sur ce document.

Cordialement

30/04/2016 15:40

C'est un usage sur les forums...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/04/2016 15:54

Je présume que ce qui vous intéresse c'est de pouvoir faire rectifier des erreurs commises d'une manière argumentée et je vous propose l'Arrêt 14-16693 de la Cour de Cassation :
ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les primes et indemnités réintégrées dans l'assiette des cotisations ne correspondaient pas à des frais réellement exposés par les salariés, la cour d'appel en a exactement déduit que ces sommes constituaient des compléments de rémunération versés à l'occasion du travail intégrant l'assiette de calcul des indemnités de fin de mission et des indemnités compensatrices de congés payés, soumis à cotisations sociales
Comme la législation est analogue il en est de même pour les CDD et l'indemnité de fin de contrat ou de précarité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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