indemnites journalieres deduites du salaire

Bonjour, j’ai actuellement un problème avec mon employeur. Je suis interne en médecine et j’ai été en congés maternité de juin à septembre 2018. Mes indemnités journalières ont été calculées en rapport avec mes salaires précédents (avec gardes) et étaient donc supérieures à mon salaire de base. Cependant mon employeur, le chu pour calculer mes salaires de juin à septembre à retiré de mon salaire les indemnités journalières que je touchais par la sécurité sociale. Chaque mois il y avait environ 27 jours d’indemnités journalières de retirées et une fois que j’ai repris le travail ils ont continué à me retirer des indemnités journalières que j’avais touché par la SS de mon salaire puisqu’il leur était impossible de retirer 30 ou 31 jours par mois (sinon je me serais retrouvée avec un salaire négatif). Je me suis donc retrouvée avec des salaires incomplets à ma reprise de travail et même une somme à rembourser. Ma question est donc l’employeur a t’il le droit de déduire du salaire les indemnités journalières touchées par la SS si celles ci sont supérieures au salaire normalement touché par l’employé ?



Je vous remercie par avance. Dernière modification : 27/02/2019 - par Juliep54

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

Si c'était dans le privé, je vous dirais que dans ce cas, l'employeur doit soit vous restituer intégralement les indemnités journalières s'il les a perçu lui m^me par subrogation soit vous les laisser sans rien retenir si c'est vous qui les avez perçu même si elles dépassent le salaire habituel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.