Indemnités kilométriques

Publié le 05/01/2021 Vu 302 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/01/2021 16:25

Bonjour,

Meilleurs voeux à tous!

Jusqu'à présent, je roulais en véhicule de fonction.
Pour de multiples raisons, je ne suis plus en véhicule de fonction et dois donc rouler avec mon véhiucle personnel, avec déclaration des kilomètres pour remboursement en indémnités kilométriques.
Mon employeur m'indique aujourd'hui que je dois additionner mes kilomètres pro avec les perso pour calculer l'indémnité kilométrique de l'année 2020.
Cas concret: en 2020, jai fait 19200km en véhicule pro et 1900km en véhicule personnel.
Pour moi, je ne prends que les km perso (1900) pour déterminer le prix de revient kilométrique (PRK), car ce sont les kilomètres que j'ai réalisés avec mon véhicule perso, alors que mon employeur prend la totalité des km (19200+1900=21100)...
Qui a raison?

De plus, il arrondit le PRK au centime près, alors que les textes indiquent des dixième de centimes. En a-t-il le droit?

Merci d'avance pour vos réponses.

Gryse

04/01/2021 17:07

Bonjour,

Il suffit de se référer barème fiscal / URSSAF pour constater qu'il tient compte de la distance parcourue à titre professionnel en km...

Par ailleurs si l'employeur vous a supprimé un véhicule de fonction (et non pas de service) il devrait vous indemniser la perte de l'avantage en nature...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/01/2021 17:18

Bonjour PM,

Merci pour votre réponse rapide.

Effectivement, il tient compte du barême fiscal pour la distance parcourue à titre professionnel en km.

Mais lorsque je vais ICI (le site dont vous faites référence), il est clairement stipulé que "Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal d’indemnités kilométriques est exonéré de cotisations." On ne parle pas d'un kilométrage total (véhicule pro + perso).

Pouvez-vous me confirmer ?

J'ai bien obtenu une indémnité lors de la suppression du véhicule.

Merci

Gryse

04/01/2021 18:02

Si vous cliquez sur barème fiscal / URSSAf de mon message c'est encore plus clair puisque au-dessus des différentes tranches, il est indiqué : "Kilométrage parcouru à titre professionnel" si c'est une voiture et c'est la même chose pour un deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 ou une moto...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/01/2021 18:20

Oui, mais je suis quand même étonné que, dans mon cas particulier, on ne fasse pas le distinguo...
Je vais encore chercher car on parle tout de même de 500€...
Gryse

04/01/2021 19:16

Je ne vois pas quel distingo vous voudriez en plus, ce barème est applicable pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour un usage professionnel et les différentes tranches du barème sont en rapport au kilométrage parcouru à titre professionnel, d'ailleurs cela ne regarde pas l'employeur le kilométrage que vous parcourez à titre privé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/01/2021 19:35

Ce n'est pas mon propos:
Avant je roulais avec un véhicule pro et je faisais des kilomètres pro (19200km)
Début décembre, je roule avec un véhicule perso et fais aussi des kilomètres pro (1900km).
Ma question: pour le taux à appliquer sur les kilomètres pro du mois de décembre, je me suis basé uniquement sur les kilomètres pro réalisés avec mon véhicule perso, soit un taux de 0,601, car véhicule 7cv et km20000
J'espère avoir été plus clair

04/01/2021 21:03

Puisque vous avez fait moins de 5 000 km avec votre véhicule personnel en 2020, c'est a priori effectivement 0,601 € du km et on repart à 0 au 01/01/2021 et si le barème ne changeait pas l'indemnsation sur l'année pour moins de 20 000 km serait de (d x 0,340) + 1 301...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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