Indemnités panier et/ou déplacement

Publié le Vu 872 fois 4 Par angelique2110
24/10/2014 09:13

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j'ai été embauché courant 2013 et avant d'être embauché j'étais en contrat d'intérim et sur celui-ci je bénéficiais d'un panier et d'un déplacement.
Depuis mon embauche je ne bénéficie plus de ces indemnités, est-ce normal?

Il faut savoir que je suis sous le régime BTP et que il n'y a pas de salle de restauration à mon travail. Je dois rentrer chez moi pour manger ou manger à mon poste de travail.

Cordialement.

24/10/2014 09:18

Bonjour,

Quel est le nombre de salarié dans votre entreprise ?
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

24/10/2014 09:19

Environ 30 salariés

24/10/2014 15:11

Bonjour,

Si plus de 25 salariés prennent leur repas sur le lieu de travail, l'employeur a l'obligation de mettre en place un local dédié et aménagé pour la restauration.

Concernant le panier repas, il conviendra de vérifier ce qu'en dit votre convention collective car faute de disposition particulière l'employeur n'a aucune obligation de participer aux frais de repas.

En revanche, si vous êtes affecté à un chantier et que vous ne pouvez rentrer chez vous pour vous restaurer, l'employeur devra prendre en charge les frais.

Concernant l'indemnité de déplacement, là encore il conviendra d'aller voir ce qu'en dit votre convention collective. Mais, en tout état de cause, si vous effectué des déplacements, votre employeur à l'obligation de prendre en charge les frais de déplacement (essence, repas,...).

En outre, le temps de trajet de votre lieu de travail vers un autre lieu de travail (chantier) devra vous être rémunéré comme du temps de travail.

En revanche, si vos seuls déplacements concernent de votre domicile sur le lieu habituel de travail, vous n'aurez droit à aucune indemnité sauf disposition conventionnelle contraire (mais j'en doute dans le secteur BTP).
__________________________
Cordialement.

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contact : hc-avocat@outlook.com

24/10/2014 18:48

Bonjour,
S'il y a moins de 25 salariés qui souhaitent prendre leur repas sur le lieu de travail l'employeur doit prévoir un emplacement lequel peut-être aménagé dans les locaux affectés au travail sur autorisation de l'Inspecteur du Travail après consultation du Médecin du Travail...
Pour les indemnités de panier et de déplacement, il conviendrait de consulter la Convention Collective applicable mais c'est normalement réservé aux salariés travaillant sur chantier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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