Indemnités de prévoyance santé

Publié le Vu 1007 fois 8 Par juliette67
22/04/2015 13:42

Bonjour,
Tout d'abord je tiens à m'excuser pour la longueur de mon texte...
En arrêt maladie depuis mars 2014 suite à acharnement de mon employeur pendant plus d'un mois pour que je quitte l'entreprise...(en fait nous étions 2) Négociations refusées (je demandais 6 mois de salaire)
Mon médecin traitant m'a mis en arrêt maladie, relayé par le psy car j'ai sombré très vite en dépression (pleurs, mal être,abandon, rejet,inacceptation des faits, dégoût de la vie et j'en passe...)J'ai pris un avocat et avons demandé la résiliation judiciaire.
Mon employeur n'a jamais voulu me donner mon maintien de salaire et il a fallu se battre pour obtenir un montant qui ne correspond à RIEN (convention collective non respectée)
Entre temps ma collègue à qui il avait aussi demandé de quitter la boite à été gentiment poussée dehors en la forçant à accepter une Rupture. Chose qu'elle a fait quand elle a vu comme je me mettais minable de la situation.
Le temps a passé et je suis passée en longue maladie
Mon employeur n'a jamais transmis mes indemnités journières (malgré ce qu'il prétendait) auprès de l'organisme, si bien que j'ai du tout leur refournir.
Bref, cela fait maintenant plus d'un mois que la prévoyance santé à régularisé à l'entreprise (somme d'argent équivalente à sept 14 à fin mars 2015)
Mon avocat a fourni un rib à la partie adverse ce 9 avril et toujours rien à ce jour.
Hier j'ai voulue aller porter plainte pour rétention d'argent mais le commissariat a refusé de la prendre.
Je suis donc allée à l'Inspection du travail, mais la personne qui s'occupait de notre secteur (et connaissait l'affaire)est partie à la retraite et n'a pas été remplacée... Ils me répondent qu'à partir du moment où j'ai un avocat ils ne peuvent plus rien faire.Je fais quand même encore partie de l'effectif de la boite !!!
Je m'apprêtais à écrire au Procureur lorsque je suis tombée sur votre site.
Je ne sais plus vers quel Saint me tourner pour l'obliger à me restituer mon dû.
Il est quand même abérrant qu'un employeur foute les salariés dehors et les laissent crever comme des chiens sans que l'employé puisse rien faire.
J'oublie de dire que la date de jugement prévue début avril dernier a été reportée à fin sept car la partie adverse n'a pas FOURNI ses conclusions !!! Et que le jour de la conciliation mon employeur a prétexté une excuse pour avoir un report (de 3 semaines + tard)
Il va s'en dire que j'ai eu du mal à payer mon avocat et mes échéances Je n'ai pas de quoi payer d'autres frais d'avocat pour un référé qui prendra jusqu'à 6 mois...
A la lecture de mon roman que pouvez-vous me conseiller ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement

22/04/2015 18:39

Bonjour,
Même si elle peut fournir des informations, l'Inspection du Travail n'a pas à s'immiscer dans un conflit individuel surtout lorsqu'une action judiciaire est en cours...
Il faudrait voir avec votre avocat pour éventuellement engager un référé car une plainte ne vous donnera pas l'argent et même risquerait de retarder l'action civile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/04/2015 09:50

Bonjour Merci pour votre rapidité de réponse
Il est clair que l'Inspection du Travail ne va pas s'immiscer dans mon conflit mais un bon contrôle n'aurait pas été vain...(c'était le but de ma visite chez eux)
Concernant le référé à l'heure actuelle je n'ai plus les moyens financiers pour l'engager...
Moralité : je préfère me taire que de dire ce que je pense... mais j'espère qu'il prendra cher le jour J
Bonne continuation

23/04/2015 12:12

Bonjour,
Un référé ne devrait pas vous coûter plus cher et votre avocat n'est pas forcé de vous y représenter...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/04/2015 23:00

Re bonjour,
Oui mais... renseignements pris, le référé va me couter dans les 450 € avec délais de 2 à 6 mois et franchement outre le côté financier qui me bloque, j'ai un peu honte vis à vis de mon avocate...
Je me vois mal lui dire " vous continuez à vous occuper de mon dossier et moi je m'occupe du référé toute seule " J'aurai trop peur qu'elle ne se donne pas à fond pour le reste...
Je patiente encore ce week end et si toujours rien, tant pis j'écrirai au Procureur J'ai assez d'éléments en main et j'aurai une preuve de plus de la mauvaise foi et de la faute de l'employeur
Quant au retard dans le procés, mon boss m'a promis de faire durerrrrrrrr
Je suis vraiment dégoûtée que la justice soit si longue et accepte de faire des reports sur reports...
Certes le mental, le physique et l'égo en ont pris un coup mais je finirai bien par me relever un jour de tout ça
J'espère seulement que le conseil m'accordera la résiliation judiciaire...
Bonne soirée et encore merci

24/04/2015 09:02

Bonjour,
La saisine du Conseil de Prud'Hommes en référé est gratuite et le délai est de l'ordre d'un mois...
Si vous parlez d'honoraires supplémentaires de votre avocate, 450 € paraît excessif...
Soit vous déposez plainte soit pas mais à ce compte là, vous risquez aussi de vexer votre avocate d'agir seule...
Il est toujours possible de demander que ce soit un ultime renvoi lorsque la partie adverse agit de manière dilatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/04/2015 18:27

Bonjour
Ma lettre pour le procureur est prête et a été lue par mon avocate
J'ai lui ai demandé ce matin de faire une dernière relance avant d'envoyer mon courrier car apparemment nous serions en période de vacances judiciaires. Donc encore je montre ma bonne foi et patiente une bonne semaine (qui avec les jours fériés fera bien une 10 zaines de jours...)
Le rib ayant été fourni que le 9 avril après une 1ere relance ...
Pour le référé c'est évident que je ne vais pas lui faire ça mais concernant les honnoraires c'est ce que j'ai lu dans son secrétariat et pour le délai elle ne m'a pas démenti (l'été étant proche)
Il se peut, peut être, que ce montant là soit pour un référé seul et pas dans un cadre de procés + référé ça je sais pas.
Pour l'ultime renvoi c'est bien ce que je compte lui demander car en passant le 24 sept après cela nous amènera je pense début 2016 Snifffff
Par contre peut on plaider quand même si de nouveau la partie adverse ne fourni pas ses conclusions ???
Merci encore Cela fait plaisir de lire des réponses rapides
Bonne soirée et bon week end

24/04/2015 19:37

Les courriers qui arrivent même en période de vacances judiciaires ne sont pas jetés et vous pourriez toujours l'envoyer mais effectivement il semble plus sage de faire une dernière relance car en plus je ne sais pas si vous avez la preuve de remise du rib...
Je vous affirme qu'un référé n'attend pas plusieurs mois pour être inscrit en audience peu importe qu'une action prud'homale soit déjà en cours...
Si vous ne demandez pas à l'avocate combien elle vous prendrait d'honoraires mais que vous vous contentez de lire ses tarifs, vous n'aurez jamais la réponse exacte, il y a même des avocats qui proposent lorsque la demande est suffisamment claire de ne pas se déplacer puisque de toute façon, l'affaire viendra en Jugement, en plus il aurait été plus judicieux de conclure une convention d'honoraires...
La décision de renvoi ou de rejet des pièces et conclusions de la partie adverse est prise par le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/04/2015 00:34

Heuuuu j'ai signé une convention d'honoraires mais il n'y a rien d'écrit à propos d'un éventuel " référé " Par contre il est noté qu'en cas d'appel, cela fera l'objet d'une autre facture...
Effectivement le rib est bien parti de chez mon avocate à l'avocate adverse, maintenant je ne sais pas s'il est arrivé chez l'employeur En admettant que ce rib n'arrive chez l'employeur qu'à partir de lundi (27/04)je considère que je DOIS recevoir mon virement au plus tard le 05/05 Soit pratiquement 1 mois après l'avoir donné Je pense que ma patience sur ce coup là doit avoir des limites. Il s'agit quand même d'indemnités maladie qui auraient dû être payées depuis sept 2014(de sept à fin mars...)
Quoi qu'il en soit cette situation me pèse énormément car j'y vois là un acharnement supplémentaire à vouloir me nuire, et mon moral déjà pas très stable à cause de toute l'affaire, en prend un sacré coup
Je crois en la justice et j'espère que le temps venu le Conseil saura prendre les bonnes décisions
Merci encore
Bon week end à vous

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