Indemnités de repas et URSSAF

Bonsoir,
Ambulancière, je perçois les indemnités prévues par le protocole des frais de déplacement de la convention collective des transports routiers, chaque jour où j'y ouvre droit.
Il y a trois indemnités forfaitaires dont le montant varie en fonction de la durée de la pause, du lieu de la pause -ou de l'inexistence d'une pause- hé oui, les ambulanciers ne mangent pas tous les jours!

Indemnité de repas à ~ 12€81

Indemnité spéciale à ~3€

Indemnité de repas unique à ~7€80

les salariés n'ont pas à justifier leurs dépenses(ce serait difficile de justifier le prix d'un repas quand on n'a pas eu de pause!)

Ma question: ces indemnités sont elles soumises à cotisations (URSSAF)?
Si oui, l'employeur a t-il le droit de verser au salarié une indemnité tronquée du montant des taxes?

Merci de vos réponses!

Sylvie

Bonjour,
L'employeur doit respecter les dispositions de la Convention Collective et verser l'intégralité des indemnités prévues...
Les indemnités peuvent être soumises à cotisations lorsqu'elle dépassent le barème URSSAF...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour ambulancière dans notre société on avait négocier à l'époque un tarif unique de 11€ pour tous les repas de moins d'1h et tous les repas extérieurs et ça aller très bien jusqu'à ce que l'urssaf d'après mon patron est dit que ce n'était pas des repas maisle paiement des heures supplémentaires déguisé, ce qui était vraiment pas le cas du coup il 'e 'ous paye plus aucune indemnité repas sauf quant on mange hors de notre ville...

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui mais je ne vois pas où créer un nouveau message, j'aimerais contacter directement l'urssaf pour avoir leur explication sur les indemnités repas car soit disant que seul les repas pris a l'extérieur du lieu de travail ( d'ailleurs que considère t'on comme extérieur?)sont indemnisables, hors nous nous mangeons pratiquement tous en moins de 20mn un sandwich

Bonjour,
Il suffit de cliquer sur "Posez votre question" en haut de ce sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Il faut regarder ce que dit à ce sujet votre convention collective à ce sujet.
Ensuite allez sur le site de l'urssaf avec le lien que PM vous adonné .
Jusqu'à une certaine somme ,ce n'est pas imposable ,ni soumis à cotisations.
Sur le site de l'urssaf ,c'est bien expliqué.
Amicalement vôtre
suji KENZO

On ne sait même pas à quel sujet il répond et pour le dernier, l'intéressée à ouvert un nouveau sujet très judicieusement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.