Insuffisance professionnelle et changement de poste

Bonjour,

Dans le cadre d'une insuffisance professionnelle, mon employeur me propose, par avenant à mon contrat de travail, un nouveau poste, avec retour au statut non cadre et diminution de salaire de 9,5 %...

Le nouveau poste qui m'est proposé me conviendrait, seulement je trouve la diminution de salaire particulièrement élevée ... Est ce que ce cas est encadré par la loi ? Est il légal de réduire le salaire dans ces proportions ?

Merci de vos éclairages avisés
Cdt,

Bonjour,
Sauf si c'est par une volonté délibérée, l'insuffisance professionnelle, n'est normalement pas un fait fautif qui peut être sanctionné par une rétrogradation...
Donc, a priori, vous pouvez refuser une modification essentielle du contrat de travail et l'employeur ne pourrait même pas vous licencier pour ce motif sauf de le faire abusivement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse.
J'ai l'impression qu'il y a une vrai volonté de l'entreprise d'essayer de résoudre les problèmes, je suis donc très tenté d'accepter le nouveau poste mais la diminution de salaire dans une telle proportion me semble particulièrement abusive...
Je vais donc en rediscuter avec les RH mais je me demandais si le sujet (dans quel cadre et proportion peut on diminuer le salaire) était encadré juridiquement...

Bonjour,
Si vous pensez que l'employeur résout les problèmes du salarié en diminuant son salaire après l'avoir culpabilisé plutôt que de le former, je ne vois pas ce que je pourrais ajouter...
Je ne vois pas comment il pourrait être encadré juridiquement une négociation et la liberté contractuelle sauf que le SMIC ou le salaire minimum conventionnel doivent être respectés puisque vous acceptez une rétrogradation complète en perdant aussi votre statut cadre, mais puisque vous considérez que c'est pour votre bien, c'est l'essentiel...
Pour l'encadrement légal d'une rétrogradation, je pense vous avoir fourni les informations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement, je vous remercie, cela répond à ma question.
Cdt