Intéressement et Participation avec Reprise d'ancienneté

Publié le 19/04/2016 Vu 1646 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/04/2016 15:54

Bonjour,

Je reviens d'expatriation (contrat local jusqu'au 31/12/2015).
J'ai resigné un nouveau contrat en France avec l'entreprise pour laquelle je travaillais avant d'être expatrié, commençant au 01/01/2016, avec reprise de mon ancienneté (prise en compte de l'ancienneté, avant et pendant l'expatriation), soit un peu plus de 7 ans.

La société pour laquelle je travaille a des accords avec les salariés pour l'intéressement et la participation.
Selon ces accords et en adéquation avec la loi, la condition pour percevoir intéressement et participation est d'avoir une ancienneté de 3 mois minimum.

Je me demande donc si je suis éligible à l'intéressement et à la participation en tenant compte de la reprise d'ancienneté bien que je n'ai pas eu de contrat français avec mon entreprise en 2015.

Pouvez vous m'éclairer SVP?

Bien cordialement,

19/04/2016 17:13

Bonjour,
L'Accord d'entreprise tout comme les dispositions légales ne se base vraisemblablement pas sur l'ancienneté mais sur 3 mois de présence ce qui fait que vous n'auriez pas droit à la participation et/ou l'intéressement si l'exercice comptable se termine avant le 31 mars 2016...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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