licenciment pour inaptitude

Publié le 12/05/2012 Vu 1255 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/05/2012 10:17

bonjour esperant votre aide le medecin du travail ma declarer inapte suite a une maladie professionnelle declarer mais pas reconu par la cpam la deyxieme visite est prevu le 24 mai un delai de 15 jours je me pose beaucoup de questions concernat mes droits d'indiminisations et la procedure a venir merçi de me repondre
cordailement

11/05/2012 11:16

Bonjour,
Je vous propose déjà ce dossier...
A partir du moment où l'employeur a connaissance que vous entendez faire valoir le caractère professionnel de la maladie même si la CPAM ne l'a pas encore reconnu, il devrait en tenir compte lors de la procédure et vous verser en cas de licenciement l'indemnité de préavis même si vous ne pouvez pas l'effectuer du fait de l'inaptitude ainsi que l'indemnité de licenciement légale doublée qui devient de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10° annéeà moin que celle conventionnelle soit plus favorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/05/2012 13:55

Bonjour,


Je ne sais pas si vous avez une reconnaissance travailleur handicapé et si vous pouvez y prétendre mais renseignez-vous sans tarder.

Pour ma part que ce soit les spécialistes (vu la première fois en juin 2010), le médecin traitant ou la médecine du travail personne ne ma conseillé de la demander.

Résultat : licienciée pour inaptitude en mars 2011, j'ai fait un dossier MDPH en avril 2011. Je suis reconnue TH depuis janvier 2012 (avec un courrier reçu 1 mois après la notification) et j'attends encore un bilan fonctionnel pour faire ma reconversion pro (pour juillet si tout va bien)

Faut être patient...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter