Maintien de salaire en accident de travail

Publié le 18/06/2016 Vu 1290 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2016 11:13

bonjour je suis chauffeur poids lourds
convention collective 00016, 13 ans 1/2 d'ancienneté.
je suis actuellement en accident de travail ( dos bloqué )
depuis le 25/04/2016.
j'ai eu un premier accident de travail ( dos bloqué ) du 09/12/2015 au 03/02/2016 soit 56 jours ( sans perte de salaire ).
j'ai regardé ma convention collective et il est indiqué :
Le personnel ouvrier victime d'un accident du travail, Après 10 ans d'ancienneté :
- 100 % de la rémunération du 1er au 90e jour d'arrêt
- 75 % de la rémunération du 91e au 210e jour d'arrêt
donc quand j'ai attaqué mon deuxième accident de travail il me resté 34 jours a 100 % ( 90-56=34 jours ).
or au moins d'avril j'ai manqué 6 jours je n'ai eu que 88% de mon salaire et en mai je n'ai eu que 64% de mon salaire
(perte séche de 833 euros de mon salaire sur 1 mois et 1 semaine ).
avec les 34 jours restant a 100% j'aurais du avoir le mois d'avril sans perte 56+6= 62 jours reste 28 jours et en avril quasi pas de perte 28 jours a 100% et 3 jours a 75%.
et tous le mois de juin a 75%
pourriez vous me renseigner svp
je suis un peu perdu !!
est ce mon patron qui doit maintenir mon salaire ou carcept ?
cordialement

18/06/2016 11:57

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous en avez parlé à l'employeur et quelle a été sa réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2016 12:19

bonjour merci de me répondre
non je lui en ai pas parlé encore j'attendais d'avoir confirmation pour mon cas.

18/06/2016 12:56

Je ne peux que vous confirmer les dispositions de l'art. 10 ter de l'Annexe I : Ouvriers à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2016 13:15

merci pour votre confirmation
lundi je me tournerais vers mon employeur
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter