Majoration contrat au jour

Publié le 09/02/2017 Vu 837 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/02/2017 23:28

Bonjour

Je suis actuellement intérimaire avec des missions au jour pour la même entreprise.
Sur le contrat, il est indiqué que la base semaine est de 35h et une majoration est prévue pour les heures supplementaires.

Ainsi, il arrive très souvent que je depasse les 35h par semaine. Mais lorsque j'ai voulu prétendre au paiement de la majoration des heures supplémentaires effectuées chaque semaine, l'agence intérim m'a répondu que je n'y avait pas droit car il s'agit de plusieurs missions effectuées sous des contrats au jour (soit 1 contrat pour chaque mission d'une journée).

J'aurais donc aimé savoir si cela effectivement légal ou non.

Merci d'avance.

Cordialement.

09/02/2017 09:04

Bonjour,
La réponse de l'agence est tout à fait surprenante car il s'agirait clairement d'un abus de Droit mais de toute façon, la majoration d'heures supplémentaires, dans ce cas, devrait se faire à la journée dès que vous dépassez 7 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/02/2017 13:24

Merci pour votre réponse.

Les postes sont d'une durée minimale de 8,33h.
J'ai effectué plusieurs semaines de 6jours au même poste avec bien évidemment 1 contrat pour chaque jour (bien que le planning ai été communiqué 15j à l'avance).

Lorsque j'ai contacté le service paye pour savoir pourquoi les heures supplémentaires n'ont pas été majorées on m'a tout simplement répondu qu'ayant des contrats au jour, je n'y avais pas droit.

Cela dure maintenant depuis 16 mois, voilà pourquoi j'aurais aimé savoir s'il était effectivement légitime d'entamer des procédures afin d'être régularisée.

09/02/2017 13:56

J'avais bien lu la réponse qui vous avait été faite sans que vous ayez besoin de la répéter d'où ma réponse et avec 16 mois d'arriéré, il ne fait aucun doute que cela vaudrait la peine de le réclamer et même d'engager une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes même s'il est vraisemblable que l'agence ne ferait plus appel à vous mais il est possible aussi que les contrats ait été conclus illégalement même s'il ont pour motif qu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/02/2017 14:30

merci beaucoup pour votre réponse, c'est ce que je vais faire.

Bonne journée à vous

09/02/2017 16:26

Bonjour,

N'hésitez pas à prendre contact avec les avocats en droit du travail sur le site www.urgentdroitdutravail.com
Le site propose des prestations en ligne et sur rendez-vous, à des tarifs transparents, raisonnables et sans aucun dépassement d'honoraires.

Cdt,

CKS

09/02/2017 16:26

Un forum ne devrait par servir à faire de la pub pour un site payant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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