Majoration des heures supplémentaires

Publié le 22/01/2015 Vu 3378 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/01/2015 22:49

Bonjour,

je travaille dans le secteur privé en tant qu'agent de sécurité.

Je suis soumis à un régime de cycle pour mon planning, ce qui veut dire qu'au-delà des 140 heures travaillé sur une période de 26/27 jours, je débloque des heures supplémentaires.

La 141e et les 144e heures partent en RTT, les heures suivantes sont majorées à 25%. Hors il m'est arrivé de faire jusqu'à 28 heures supplémentaires tout en étant payé à cette majoration de 25%.

Je souhaiterais savoir si les entreprises de sécurité sont soumises à des conventions collectives internes différentes ou doivent-elles appliquer l'article L 3121-22 du code du travail?

-25% pour les huit premières heures et 50% pour les heures suivantes?

Merci d'avance pour vos réponses.

20/01/2015 09:09

Bonjour,
Il faudrait que vous expliquiez ce que vient faire la Réduction du Temps de Travail et si cela ne serait pas plutôt un Repos Compensateur de Remplacement des heures supplémentaires, majorations comprises...
Il y aurait lieu déjà de se référer à l'art. 7 de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et/ou à un éventuel Accord d'entreprise prévu à l'art. L3121-22 du Code du Travail :
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.

Je rappelle aussi que lorsque les heures supplémentaires sont calculées au mois, la seconde majoration n'intervient qu'après 34,67 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/01/2015 21:31

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse, je vous confirme que je bénéficie bien de la réduction du temps de travail entre la 141e et la 144 e heures.

Pouvez-vous me confirmer que je dois atteindre le palier des 178,67 heures dans cette période de cycle, afin d'avoir cette majoration à 50% ?

Cordialement.

22/01/2015 22:17

Bonjour,
Je ne peux pas vous confirmer cela car je ne sais pas à quoi correspondent ces 178,67 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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