Maladie professionnelle participation protection

Publié le Vu 1836 fois 3 Par Visiteur
07/01/2017 08:52

Bonjour,

Après plusieurs mois de bagarre ma MP à enfin été reconnue!

Maintenant au niveau "pratique" je me pose plusieurs questions....


-la sécurité sociale va me rembourser mes indemnités journalières à hauteur de 80% du brut. Dois je rembourser la prévoyance qui m à déjà complétée ?

- pour la participation au bénéfice de 2016, est ce que l entreprise va compléter pour arriver au même montant qu en travaillant?

- pour les primes diverses me seront elles aussi rétrocédées?

- suis-je protège du licenciement ( 11 ans de société) car MP reconnue pour burn out.

07/01/2017 09:08

Bonjour,
Si l'employeur n'a pas bénéficier de la subrogation des indemnités journalières pendant la période de rétroactivité de la maladie professionnelle, vous devriez effectivement informer l'employeur de la perception du complément et celui-ci devraient rectifier vos feuilles de paie, ce qui pourrait constituer un trop perçu donc un indu à rembourser...
Si la période de maladie non-professionnelle a été retenue de l'ancienneté pour le calcul de la participation, elle devrait effectivement être rétablie puisqu'elle est assimilée à du temps de travail effectif lorsque la maladie professionnelle est reconnue...
Il en est de même pour certaines primes...
Pendant tout l'arrêt-maladie professionnelle, vous bénéficiez effectivement de la protection qui y est liée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/01/2017 22:32

Merci beaucoup.

Je vais tenter .... de me taire, si on me demande la somme que j ai perçu de la prévoyance...je la rembourserai alors....

07/01/2017 22:43

De toute façon, l'employeur devrait être informé par la CPAM de votre reconnaissance de maladie professionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.