Metallurgie salaire garanti 2024

Publié le 07/02/2024 Vu 376 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/02/2024 10:43

Bonjour

Quelle est la base de calcul de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération 2024 suite a la nouvelle convention collection de la metallurgie?

La rémunération 2023 a prendre en compte pour la comparaison avec celle de 2024 est le salaire de base+certaines primes mais pas les primes d'objectifs (bonus).

Que se passe t'il si sa rémunération 2023 n'atteignait pas le salaire mini 2023, sans son bonus?

le calcul est il donc fait sur un salaire < au mini légal? Et donc que la rémunération 2024 garantie peut etre < au mini légal 2023?

Ou le calcul doit il être fait a partir du mini légal , peu importe si son salaire de base ne l'atteint pas?

ex. 2023: salaire de base 30 000 € + bonus 3000 (mini légal 33000 €)

salaire 2024 garanti: 30000€ ou 33000€? ce qui n'est pas la même chose.... surtout si son mini légal 2024

garantie de maintien de salaire 2024 = le salaire base perçu 2023 ou bien le salaire mini de son barème 2023?



Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter