Minima conventionnel : raisonner à l'année ou au mois ?

Publié le Vu 1010 fois 6 Par Celgil
24/02/2014 20:36

Bonjour,
Les minimas conventionnels doivent ils être vérifiés au pas du mois ou de l'année ? ex admettons que mon mini conventionnel soit de 24000€, j'ai un salaire de 1800€ par mois et je touche une prime sur résultat en mars et septembre de 1200€ : sur l'année, je suis bien au mini conventionnel (1800 *12 + 1200 *2 )mais si je considère que le minima est de 2000€ (24000€/12 mois) alors je ne suis au mini conventionnel que 2 mois sur 12...qu'en pensez vous ?

24/02/2014 21:08

Bonjour,
Tout dépend des dispositions éventuelles de la Convention Collective sur ce point mais normalement surtout lorsque le minimum conventionnel est indiqué par un salaire annuel, c'est sur cette période qu'il doit être respecté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/03/2014 21:30

Je n'ai pas pris le temps de vous remercier pour votre rapide réponse, c'est un peu tardif mais...merci !
J'ai vérifié la convention : c'est au pas du semestre qu'il faut considérer ce paramètre. Cdlt

20/03/2014 09:31

Bonjour,

Par ailleurs, il serait opportun pour vous de regarder dans votre convention collective les éléments de salaire qui doivent être pris en compte pour apprécier le respect des minimas conventionnels, notamment vérifier les conditions de prise en compte de la part variable de votre rémunération.
__________________________
Cordialement.

20/03/2014 10:48

Bonjour,
Vous avez bien lu ma réponse du 24/02/2014 à 21:08 et suis sensible à vos remerciements...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/04/2014 07:52

Bonjour,
Et si l'employeur donne une somme de régularisation l'année suivante, commment l'intégrer ? on la divise par 12 et on la rajoute à chaque mois de l'année précédente ?
merci de votre réponse
Cordialement

24/04/2014 08:53

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.