Modification d'une prime exceptionnelle mensuelle

Publié le Vu 1439 fois 3 Par lionninnin
04/10/2014 14:47

Bonjour,
Mon contrat de travail stipule que j'ai une prime exceptionnelle mensuelle calculée en fonction du CA que j'engendre personnellement et calculée par tranche( ex: entre 15000 et 20000€ de CA, ma prime est fixée à 300€).
Or depuis 8 ans le CA du magasin fluctue beaucoup mais je touche toujours la même prime (en général plus élevée que ce qui est prévue dans mon contrat de travail).
Cette prime étant supérieure à 1000€ et représentant la moitié de mon salaire, elle fait partie de mon brut.
Question:
Celle-ci peut elle être désormais modifiée et être calculée comme stipulée dans mon contrat ou peut-elle être considérée comme acquise?
Merci de votre réponse

04/10/2014 17:19

Bonjour,
Normalement, une prime exceptionnelle même versée pendant plusieurs années n'est pas acquise sauf pour la partie figurant au contrat de travail ou à la Convention Collective ou si elle a le caractère d'un usage mais celui-ci peut être dénoncé par l'employeur en respectant la procédure...
Il faudrait éventuellement que vous la fassiez inclure dans le salaire de base ou que le contrat de travail soit modifiée par avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

04/10/2014 18:40

Impossible de la faire inclure dans mon salaire de base, l'entreprise va être vendu donc je ne peux même pas y penser en rêve !!!
Le repreneur aura donc tout les droits pour ne payer que ce qui est signé dans mon contrat si je vous suis bien ?

04/10/2014 19:18

C'est effectivement le risque...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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