modification de salaire valable ? Y avait-il un acquis quelconque

Publié le 04/12/2012 Vu 899 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/12/2012 16:10

Bonjour à vous,

Je vous écris car un problème se pose actuellement : notre employeur s'était apparemment trompé dans le calcul de nos salaires depuis plus d'un an. S'en étant rendu compte lors de l'annualisation qu'il a mise en place, il nous a supprimé ce qui était en trop.
Nous avons alors perdu entre 150 et 200 euros par mois !

Lorsque nous les avons questionnés sur le bien-fondé de la démarche, nous nous sommes vu préciser que si nous bougions le petit doigt, l'employeur pourrait nous demander le trop perçu sur toute la période concernée.
De plus il n'avait apparemment aucune obligation de continuer à nous payer ce qu'il avait payé "par erreur"...

D'où ma question : ayant perçu ces sommes depuis plus d'un an, y avait-il un acquis quelconque qui fait que nous aurions dû garder ce salaire ?
Nous n'avons signé aucun avenant, seulement un papier autorisant la société à nous annualiser. Y a-t-il une faute de l'employeur qui pourrait être exploitée ?

Merci d'avance pour vos réponses !

03/12/2012 20:05

Bonjour,
L'employeur devrait en tout cas fournir toutes les explications nécessaires mais s'il y a eu effectivement une erreur avérée et un indu, il ne peut pas être normalement acquis et il son remboursement peut être demandé c'est ce que l'on appelle la répétition...
Il faudrait déjà savoir sur quoi porte l'erreur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/12/2012 10:50

Merci pour votre réponse :)

En fait l'erreur porte sur le calcul du taux horaire... Nous étions apparemment plus payés que prévu.

04/12/2012 11:35

Bonjour,
Il ne s'agit véritablement pas d'une erreur et je pense qu'au contraire la décision de l'employeur de réduire maintenant votre taux horaire pourrait être contestée et même éventuellement portée devant le Conseil de Prud'Hommes...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter