Modifications de la partie variable de ma rémunération

Publié le Vu 702 fois 7 Par louis95
06/11/2016 02:00

Bonsoir,

cadre commercial, je suis rémunéré depuis le départ de la façon suivante:
une partie fixe
3% inconditionnels sur le CA mensuel dès le premier euro facturé
des primes de réalisation d'objectif.

Or, mon employeur veut modifier la part variable des 3% en la changeant par une prime mensuelle d'atteinte sur objectif mensuel représentant la moyenne de ma rémunération variable de l'année précédente avec une dégressivité en dessous de la base 100% d'atteinte. Sachant qu'à CA égal par rapport à l'année précédente, ma partie variable sera moins importante et qu'à partir d'un pourcentage d'atteinte inférieur à 80% de mon nouvel objectif, il n'y aura pas de prime. Mon employeur en a t'il le droit?

Merci d'avance...

06/11/2016 09:01

Bonjour,
Il faudrait savoir si le variable de rémunération est prévu au contrat de travail et sous quelle forme ainsi que votre ancienneté dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/11/2016 11:57

La partie variable de 3% inconditionnelle est notifiée sur mon contrat de travail. J'ai 4 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise.

06/11/2016 12:52

Donc a priori comme c'est contractuel, normalement, l'employeur ne peut pas modifier cette partie sans votre accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/01/2017 13:27

Suis je obligé de signer un avenant à mon contrat de travail concernant à ma rémunération? Et si oui, à quelles conséquences dois-je m'attendre si je le refuse?
Merci d'avance

02/01/2017 15:35

Bonjour,
Vous n'avez jamais une obligation de signer un avenant si vous n'êtes pas d'accord sur son contenu...
Si vous refusez et si l'employeur n'a pas invoqué une raison économique, en dehors de son mécontentement, il ne peut normalement y avoir aucune conséquence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/01/2017 15:42

et si mon employeur veut mettre en place une mesure de licenciement car je n'ai pas accepté la signature à un avenant sans invoquer de motif économique?

02/01/2017 16:59

IL serait vraisemblablement jugé comme un licenciement abusif si le Conseil de Prud'Hommes en était saisi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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