13 ème mois at/mt cc commerce detail

Publié le 30/11/2017 Vu 1806 fois 7 Par
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30/11/2017 00:05

Bonjour,
Je suis en at depuis le août 2016. En novembre 2016 je n'ai perçu qu'une partie de mon 13 ème mois. Depuis juin 2017 je suis en mi-temps thérapeutique.
Et je me rend compte que je viens d'avoir que la moitié de mon 13 ème mois. Je suis sous le régime de la convention collective de commerce de détail et de gros.
Est ce normal ou dois je me rapprocher du service paie ? Merci

30/11/2017 08:34

Bonjour,
Si c'est bien de celle-ci dont il s'agit, il y a lieu de se référer à l'art. 3.7 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire :
Les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes :
---
3.7.3. Le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) :
---
3.7.3.6. Jours d'absence pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise dans la limite fixée pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'intéressé

Il faudrait donc que vous ayez des explications précises sur le montant de chacune des primes en fonction des périodes pendant les quelles vous avez reçu un complément de salaire de la part de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/11/2017 13:09

D'accord, donc pour la période où j'étais en at, depuis le 8 août 2016, je n'ai pas eu de complément de mon employeur puisque jetait en at. Donc si je comprends bien ma prime est au prorata de Javier à septembre.
Puis pour cette Année en at de janvier à juin puis ensuite mi temps thérapeutique jusqu'à encore maintenant, ou je suis payé à moitié par mon employeur et l'autre par la cpam, donc là je peux prétendre à avoir 50% de la prime sur 7 mois.
Puff pas simple de comprendre, mais j'aimerai avant d'appeler car le service perso m'a déjà "écrasé " de cp il y a 3 ans.

30/11/2017 13:26

Il est étonnant que vous n'ayez pas eu en 2016 de complément de salaire par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale par exemple si vous êtes employés ou ouvriers ou personnel de livraison suivant les dispositions de l'art. 6 de l'ANNEXE I en fonction de votre ancienneté...
Autrement, pour 2017, cela semble être cela mais l'employeur devrait vous fournir toutes explications...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/11/2017 13:46

Si j'ai eu mes indemnités journalières en 2016 mais versées par la cpam pas de complément de mon employeur.comme je suis en at, je ne vois pas se que mon employeur pourrait me compléter ?

30/11/2017 14:06

Il serait étonnant que même en arrêt pour accident du travail vous ayez perçu 100 % de votre salaire net par les indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/11/2017 14:14

Non c'est vrai !!! Je vais refaire le tour de mes bulletins de paie ainsi que des relevés d'indemnités.
Mais bon, c'est un peu compliqué car ils m'ont mis des absences injustifiées plusieurs fois qu'ils m'ont regulé par la suite... puff pas évident.

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