nouvelle renumeration suite à une delocalisation

Publié le Vu 2512 fois 6 Par nono7430
15/12/2009 17:48

Bonjour a tous,

Je suis actuellement salarié dans une industrie. Mon taux horraire actuelle est de 9.96 de l'heure, avec primes 3*8. La machine sur lequel je travaille actuellement va etre délocalisé dans une autre entreprise du groupe, il y a un reclassement dans l'usine pour le personnel affecté. Le hic c'est que je passe de 9.96 à 9.76 de l'heure.
Sous pretexe que je vais passer du 3*8 au 5*8 (prime suplémentaire), la direction me propose un nouvel avenant du contrat de travail avec untaux horraire moindre.

MA QUESTION : Est ce possible et legal, et si non quels sont les article du code ??

15/12/2009 18:33

Bonjour,

S'agit-il d'un accord d'entreprise négocié avec les syndicats ?

15/12/2009 18:45

la delocalisation de la machine, c'est le groupe qu l'a decidé en ce qui concerne le reclassement tous ont eu des propositions de reclassement, les syndicats semblent surpris qu'ils y aient baissent de salaire,sur le taux horraire qui baisse. Sur l'accord je ne crois pas qu'il y en ait.

17/12/2009 15:44

Bonjour,

Avez-vous vérifié la rémunération minimale sur la grille des salaires, par rapport à votre échelon ?
Car le fait d'avoir une prime, c'est une chose, mais il est étonnant que le salaire horaire baisse.

17/12/2009 17:10

avec le nouvel avenant au contrat de travail proposé, tout change. L'echelon qui baisse, le taux horraire baisse, et le coef aussi. Il n'y a pas eu d'acccord avec les syndicats. Notre delegué as mouché le drh, en lui demandant les raisons et les textes de loi (code du travail), sur lesquels il s'était appuyé pour avoir de tel changement. Il n'as pas su repondre aux questions. En ce moment, le contrat dispo, mais je ne vais pas le cherché en ce moment, surtout si je ne suis pas sur, de mon coup.

Pour ma part je crois qu'il est interdit de toucher aux horraire, au coef, et à l'echelon, quand il sagit d'un reclassement suite à une delocalisation. En plus, c'est la direction qui me "demande" de changer de poste suite à cet delocaisation, et non moi qui fait la "demande" pour chager de poste.

Mais je ne connais pas les textes qui s'appliquent sur le code du travail. Dans ce cas precis de delocalisation, et cahgnement de poste.

18/12/2009 16:14

Je vous conseille de lire cet article sur le Portail du Droit Social :

http://www.portaildudroitsocial.com/article-28361806.html

Il s'agit des impacts sur la rémunération des salariés suite à la restructuration ou au transfert d'entreprise.

18/12/2009 17:48

je te remercie pour l'info. Mais ca ne m'explique pas trop en ce qui concerne mon cas. Je sais maintenant que quelque soit la modification dans l'entreprise, l'article L1224-1, prevoit que mon salaire soit maintenu. Si j'ai bien compris.

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