[Objectifs commerciaux] Litige suite à modification unilatérale

Publié le Vu 775 fois 3 Par Isidora75
28/08/2014 12:03

Bonjour,

Je suis cadre commercial dans la filiale d'un grand groupe ; mon contrat de travail précise une partie variable plafonnée à 700e soumise à des objectifs commerciaux progressifs mensuels, sans plus de détail :

"La rémunération mensuelle brute forfaitaire de XXX XXX est fixe à la somme de XXXX euros brut payable sur 12 mois à laquelle s'ajoutera une partie variable de 700 euros brut mensuel pour une atteinte à 100% des objectifs déterminés sur la base de critères liés à la politique commerciale de la Société."

Cette année notre entreprise ne va pas atteindre ses objectifs au regard des fortes ambitions de notre maison-mère et de la conjoncture morose qui impacte nos clients de plein fouet.

Dans ce contexte, plusieurs changements affectant ma rémunération ont eu lieu sans mon consentement, ni avenant à mon contrat de travail ; ce qui m'amène à me renseigner sur l'ouverture potentiel d'un litige au prud'homme.

Ci-dessous les points qui me sautent aux yeux et que j'aurai souhaité valider avec vous avant toute chose :


- Nos objectifs nous sont communiqués en début de mois pour le mois en-cours par notre responsable, sans que nous les ayons validés avec lui.

- Nos objectifs sont ambitieux et ne sont désormais plus atteignables ; de plus chacun des commerciaux exploitant des marchés différents, les structures de marge sont différentes. Or ces différences ne sont pas prises en compte dans le mode de calcul des objectifs.

- Le mode de calcul de notre prime a été modifié 2 fois en moins de 6 mois sans notre accord. Une première fois avec des conditions favorables qui établissaient un calcul clair ainsi qu'un plafond établi à 1080e (avec mail et exemple à l'appui) ; puis une seconde fois quelques mois plus tard, avec des conditions défaborables avec un autre mode de calcul qui rabaissait ce plafond à 700e.

Ces derniers changement sont intervenus après la nomination d'un nouveau directeur commercial venu tout droit de notre holding.

- Le mode de calcul de nos objectifs à également été modifié, il se base désormais sur les atteintes des 3 mois précédents (ce qui me semble complètement aberrant) ainsi qu'un ajustement totalement arbitraire de notre responsable (j'en perd mes mots) ; au lieu d'une prise en compte de l'objectif annuel du service et des saisonnalités, notre activité y étant largement soumise.


Cela me semble totalement incroyable que notre responsable nous communiques des objectifs en début de mois en prenant en compte le CA restant de l'objectif annuel afin d'effectuer des ajustements à la hausse !

En l'état, il me semble évident que notre entreprise, rognant les coûts à tous les niveaux, essaye de se servir de la rémunération variable des commerciaux afin de baisser le coût de sa masse salariale dans le but d'atteindre à tout prix les objectifs qui lui ont été fixés.

À la vue de ces éléments, pouvez-vous me confirmer si oui ou non, mon employeur est dans son droit en s'octroyant ce genre de liberté ?

Pour vous donner un exemple, mon salaire mensuel brut est passé à peu près de 3800e à 2900e en l'espace de 3 mois...

D'avance merci pour vos réponses apportées.

28/08/2014 15:26

Bonjour,
Les objectifs commerciaux doivent être réalistes et réalisables...
Il aurait mieux valu que l'employeur indique fans la clause contractuelle qu'il se réserve la fixation unilatérale de ceux-ci mais a priori, il peut le faire, en revanche, normalement s'il en modifie les critère, il faut l'accord de la salariée...
Il semble que l'employeur respecte son obligation contractuelle en limitant la prime d'objectif à 700 €...
L'essentiel n'est pas seulement que cela vous paraisse incroyable et/ou aberrant mais que vous puissiez partager cet avis avec le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/08/2014 17:09

Bonjour,

Le cas de ne porte pas sur le montant, mais sur la modification d'un élément important de ma rémunération sans m'en avertir à priori.

Cela signifierai que mon employeur peut alors modifier, à sa convenance, mes objectifs, y compris de manière fantaisiste ; ce qui lui assurerait de facto l'économie de mon revenu variable.

Il est, je pense, question d'une modification substantielle de mon contrat de travail car ces conditions ne correspondent plus à celles en vigueur lors de mon arrivée dans l'entreprise.

28/08/2014 19:13

Indirectement cela porte bien sur le montant...
Concernant les objectifs fixés unilatéralement par l'employeur, ce que je vous ai indiqué est ce qu'il ressort de la Jurisprudence mais si en exposant votre sujet, vous étiez convaincue qu'il fallait vous donner raison sur tous les points, je ne veux pas vous contredire et vous confirmer ce que je vous ai déjà indiqué en nuançant les différents éléments...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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