Paiement de notes de frais, d'astreintes, et frais kilométriques

Publié le 23/06/2015 Vu 2219 fois 1 Par
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23/06/2015 19:00

Bonjour, 


Actuellement infirmier coordinateur dans une agence de prestation de services de soins à domicile, je suis amené à me déplacer régulièrement et cela engendre des frais qui sont répercutés sur mes notes de frais remboursées chaque fin de mois (par rapport à une avance sur frais de 150€). 

J'ai parfois utilisé la voiture de ma société comme cela a été convenu avec mon employeur pour des déplacements personnels, sans que celui-ci me précise une limite de kilométrage maximum en déplacements personnels. Il m'a cependant précisé que si le kilométrage personnel était trop important il déduirait les frais de mon salaire, ce qui est normal. 

Depuis Mars, mon salaire est resté identique mais aucune note de frais n'a été remboursée, et ce sous prétexte que j'ai effectué trop de kilomètres à titre personnel. Je n'ai cependant pas eu de justificatif de la part de mon employeur me signifiant que j'avais dépassé le kilométrage personnel autorisé, et me montrant combien de kilomètres avaient été effectués en plus par rapport à la limite autorisée. 

De plus, une des voitures de la société est utilisée régulièrement par le fils de mon responsable, alors que celui-ci ne fait pas partie de la société dans laquelle je travaille. Cela engendre pourtant des frais qui ne sont pas facturé à l'utilisateur du véhicule, qui sert à titre personnel uniquement. 

D'autre part, j'ai effectué lors de mes week-ends d'astreinte (téléphonique et matérielle) des horaires de travail lors de 3 sorties à différentes dates, aux mois d'avril et mai 2015. Ces sorties sont normalement rémunérées 50€ par sortie, mais je n'ai perçu aucun paiement depuis que je les ai effectuées.
Concernant les astreintes téléphoniques, mon responsable me demande d'avoir mon téléphone disponible en permanence de 8h à 20h chaque jour travaillé de la semaine (du lundi au vendredi) même si je en suis pas d'astreinte technique, téléphonique ou matériel, alors que nos horaires théoriques de travail sont de 9h à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 17h le vendredi. Or cela n'est aucunement spécifié dans la fiche de poste de mon contrat.

Enfin, je dispose d'environ 28 heures supplémentaires qu'il m'est impossible de récupérer, et que j'aimerais me faire payer (fiches d'horaires bi mensuelles à l'appui). 

Je suis sur le point de poser ma lettre de démission auprès de mon responsable, dois-je effectuer des démarches complémentaires par rapport à mes notes de frais, la facturation non détaillée de mes frais kilométriques, et le paiement en attente de mes heures supplémentaires non récupérées et mes primes d'astreinte?

Je vous remercie pour les réponses que vous apporterez et aux lumières qui m'éclaireront sur ces questions que je me pose.

Cordialement  Dernière modification : 23/06/2015

23/06/2015 19:33

Bonjour,
Pour régler juridiquement votre cas personnel, vous ne pouvez pas vous appuyer sur une autre pratique même si elle vous paraît abusive...
Normalement l'utilisation d'un véhicule appartenant à l'entreprise pour un usage personnel en dehors des trajets constitue un avantage en nature...
Le mieux serait que tout soit précisé et les limites que l'employeur admet plutôt que d'effectuer des compensations...
Les interventions pendant une astreinte, trajets compris, sont du temps de travail effectif et ce n'est pas forfaitairement que cela devrait se passer, c'est l'astreinte qui doit donner lieu à indemnisation
Vous pourriez effectivement mettre en demeure l'employeur d'une manière détaillée pour qu'il vous règle ce qu'il vous doit avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
Dans votre démission vous pourriez même indiquer qu'elle est occasionnée par ces retards de paiement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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