Paiement de la prime d'ancienneté

Publié le 23/01/2013 Vu 2444 fois 5 Par
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22/01/2013 22:15

Bonsoir,

Je suis optométriste travaillant pour des ophtalmologistes depuis 6 ans. Ma convention collective est celle des Cabinets Médicaux 3168.
Voici ce qu'elle stipule au sujet du paiement des primes d'ancienneté:

Une prime d'ancienneté est accordée au personnel ; elle est appliquée et calculée dans les conditions suivantes :

Majoration immédiate :

- 4 % après 3 ans ;
- 7 % après 6 ans ;
- 10 % après 9 ans ;
- 13 % après 12 ans ;
- 16 % après 15 ans.

Il n'est pas précisé la base de calcul de cette prime. S'agit-il du salaire minimum conventionnel ou de mon salaire réel brut?

Merci pour votre réponse.

23/01/2013 08:55

Bonjour,
L'art. 14 de la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux n'indiquant pas de base autre, c'est a priori normalement sur le salaire brut que s'appliquent les majorations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2013 09:56

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si il y a un texte sur lequel je peux me référer et m'appuyer pour réclamer ce dû car mon employeur s'est basé sur le salaire de la Convention.

23/01/2013 11:15

Sans renverser la charge de la preuve, c'est à l'employeur de vous fournir un texte ou une Jurisprudence puisque c'est à celui qui prétend de le prouver sans inventer des dispositions à la Convention Collective qui n'y figurent pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2013 19:08

Faut-il se baser sur mon salaire réel brut avec ou sans ajout des heures supplémentaires ( de 35h à 39h)?

23/01/2013 20:03

A mon avis, la prime d'ancienneté étant liée à la durée de présence et non au travail fourni, en revanche, elle n'entre pas dans le calcul des heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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