Paiement variable après licenciement

Publié le Vu 674 fois 2 Par ELisa75015
07/11/2014 09:29

Bonjour,

J'ai commencé à travailler dans la société C. le 15 mai 2014. Mon employeur a mis fin à ma période d'essai et je quitte la société le 14 octobre (6 mois effectués).

Mon salaire prévoyait une part de variable de 10%. Ci-dessous la partie concernée de mon contrat :
"Par ailleurs, un bonus sur objectif pouvant atteindre au maximum 10% du montant de la rémunération annuelle brute pourra être versé au salarié.
Ce bonus sera calculé en fonction de l’atteinte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs précisés par la Société au salarié au plus tard le 29 février de chaque année. Il sera versé au plus tard le 31 mars de chaque année après appréciation de la performance du salarié. Pour l’année 2014, ce bonus sera calculé au pro rata du temps de présence effectif du salarié dans la Société.
En cas d’absence de fixation d’objectifs, le silence des parties ne sera en aucun cas considéré comme une reconduction des objectifs de l’année précédente, mais manifestera une absence d’accord sur le versement d’un quelconque bonus."


Mon employeur ne m'a jamais fixé d'objectifs.
Est-ce que cette part de variable m'est tout de même due au moment de mon départ ?

Merci par avance de votre aide.
Elisa

07/11/2014 14:56

Bonjour,
En ne vous fixant pas les objectifs, a priori, l'employeur a créé une perte de chance que vous les obteniez et ils sont présumés comme atteints...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/11/2014 15:03

Merci beaucoup pour ce retour.
Je vais aller voir mon service rh pour demander ce qu'il en est.

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