Panier Repas - Contrat

Publié le 07/10/2022 Vu 845 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/10/2022 22:10

Bonjour,

Je viens vers vous, car je rencontre un petit problème.


Je travaille depuis le 5 septembre 2022, pour xxxxxx en tant que Chauffeur Livreur.
Dans le contrat, il est mentionné nulle part l'existence des paniers repas. Je l'ai de suite fait remarquer à la RH qui était avec moi. Et elle m'a répondu que cela était normal étant donné que c'était conventionnel (un truc comme ça).

Mais après avoir reçue mon premier Bulletin de paie je ne vois nulle part le versement des panier repas. Ce qui m'étonne, c'est que mes collègues me disent que nous avons bien les paniers repas à 9 € ou 12 €. Mais moi, je ne les vois pas sur mon Bulletin de paie.

J'aimerais donc savoir où puis-je trouver la loi qui les oblige à me verser la prime panier repas. Et s'ils sont obligés, que devrai-je faire pour l'obtenir ? Dernière modification : 07/10/2022 - par janus2fr Superviseur

06/10/2022 22:20

Voici le Lien de mon Bulletin de Paie :

https://



Edit : lien supprimé car non anonymisé au niveau de l'entreprise.

06/10/2022 22:50

Bonjour,

L'indemnité de repas est effectivement convntionnelle...

Il faudrait demander à l'employeur une régularisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

91 avis