Panier repas et fiche de salaire

Publié le 27/11/2015 Vu 1433 fois 10 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/11/2015 17:40

Bonjour Maître
Je travaille dans une entreprise comme sous-traitant pour une grande entreprise aéronautique
Suivant la semaine, je travaille de 07h00 à 14h30 avec une coupure d’une ½ heure pour pause repas, et la semaine suivante, de 12h00 à 19h30, avec aussi ½ de pause repas.
Je prends mes repas directement sur place, dans une salle mis à la disposition des sous-traitants.
Sur ma fiche de salaire, est notée en fin de bulletin, la mention :
Déplacement non soumis, et qui me donne 12.30€ par jour travaillé.
J’ai demandé à mon responsable si dans ce déplacement, était incluse, la somme des paniers repas.
Réponse m’a été donnée, que ce déplacement est un forfait. Dans ce forfait, sont inclus un déplacement et un panier repas. Impossible de savoir la somme réelle de ces deux indemnités.

Ma question : est-il obligatoire de différentier sur une fiche de salaire, les déplacements journaliers, et les paniers repas ?

en vous remerciant

Cordialement

25/11/2015 18:18

Bonjour,
Une indemnité de repas n'est obligatoire sauf si elle est prévue à la Convention Collective applicable mais normalement chaque indemnité devrait être différenciée ou si elle sont regroupées cela devrait être mentionné...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/11/2015 19:40

Bonsoir PMtedForum

J'ai lu et relu ma convention collective, et je n'ai trouvé, aucune indication sur l'indemnité journalière en matière de panier repas.

aucune mention, ne fait état d'un remboursement, d'un panier repas. si elle existait, pourquoi appeler cette indemnité "déplacement"?

Je pense moi aussi, que ces indemnités devraient être différentiées.

Pour être honnête, je ne pense pas, que l'on me verse une indemnité de repas. Si j'ai raison, je ne comprend pas pourquoi, on ne me le dis pas.

je continu à faire mes recherches.

Encore merci

Thierry

25/11/2015 19:56

Si vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, peut-être que l'on pourrait vous aider à moins qu'il s'agisse d'un Accord d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/11/2015 06:18

Salut pmtedForum

Encore merci de bien vouloir répondre à ma requête.

la convention applicable chez moi est:
la convention collective régionale, des salariés de la métallurgie de l’électricité, de l'électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées. N° 3109-42.

J'ai relu, les accords d'entreprises, (il n'y a que 8 pages), et on ne trouve pas des remarques sur les paniers repas.

Merci encore

Thierry

26/11/2015 09:04

Bonjour,
Il y a lieu de se référer à l'Accord sur les conditions de déplacements en Annexe IIB après l'Avenant "Mensuels" à la Convention collective régionale des salariés de la métallurgie, de l'électricité, de l'électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/11/2015 16:07

Bonjour pmtedForum

IL n'y a pas de mention sur mon contrat de travail de l'emplacement exact de l’endroit où je travaille tous les jours, mais seulement, mon lieu d'embauche initial, qui est le même que mon lieu de rattachement administratif.Pour faire simple, je suis rattaché administrativement à Colomiers (31), mais je suis affecté sur un contrat à 8 km de là.
Peut-on parler de petit déplacement, depuis mon domicile, à mon lieu de rattachement (puisque noté ainsi sur mon contrat)?
si oui, effectivement je devrais recevoir une indemnité différentielle de repas, calculé sur la base de 2.50 fois le MGL, soit 2.50 x 3.52, sauf erreur de ma part.

Merci encore Thierry

26/11/2015 17:11

J'attire votre attention sur les art. 2.10 et 3.15 mais a priori, vous ne répondez pas aux définitions même du petit déplacement...
En cas de difficulté, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la même branche d'activité ou même de l'Inspection du Travail..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/11/2015 17:18

Bonsoir pmtedForum

Effectivement, je vais aller faire un tour du coté de l'inspection du travail.
En vous remerciant encore de vos conseils, et de vos réponses rapides.

Cordialement

Thierry

26/11/2015 22:24

Bonsoir,
l'indemnité forfaitaire repas pris sur le lieu de travail(panier) est de 6,20€ par repas non imposable(barème URSSAF).Elle est portée à 8,80€ pour certains métiers spécifiques comme tôlier,chaudronniers et autres ,sur celle-ci s'ajoute une indemnité de déplacement appelée petits déplacements .Le tout forme une indemnité forfaitaire .Comme vous êtes à 8km de votre siège social ,c'est peut être de cela qu'il s'agit, cela devrait figurer sur votre fiche de paye comme indemnité forfaitaire petit déplacement;le patron aurait quand même pu au moins vous l'expliqué .
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/11/2015 00:15

Bonjour,
Pas du tout, le barème URSSAF ne fait qu'indiquer les limites maximales des indemnités qui sont non imposables mais comme je l'ai précisé et que l'on peut vérifier, c'est la Convention Collective applicable qui fixe les indemnités de déplacement et de repas qui doivent être versées par l'employeur et si c'est une indemnité forfaitaire, elle ne devrait même pas figurer en déplacement si elle comprend le repas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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