Partage des risques et des bénéfices droit du travail

Publié le 19/12/2014 Vu 841 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/12/2014 17:44

Bonjour,

Bon j'aurai besoin de vos lumieres car je suis actuellement dans une situation délicate, je suis responsable technique d'une societe et j'ai convaincu mon boss il y'a quelques mois d'investir dans une smartphone utilisée par les opératrices et opérateurs de la boite. Et voila depuis le mois d'octobre 2014 nous avons reçu une facture trés salée de navigation web 2 go facturés 2432 € (orange cote d'ivoire).
Notre cher employeur décide alors de nous faire payer la facture au prorota des salaires, ayant le plus gros salaire je payerai la plus grosse part sachant que nous n'avons jamais utilisé la dite smartphone mes deux collégues et moi.
Que dois-je faire ?, et le droit du travail dans tout ça
le partage des risques pour l'employeur ?
Petite précision le partage des bénéfices n'existe pas ici (depuis plus de 2 ans tout ce qui est perte se repercute sur nous employés et tout bénéfice monsieur disparait avec )

Merci de votre temps

Bien cordialement

si je savais je ne serais pas venu

17/12/2014 19:49

Bonjour,
La responsabilité financière du salarié à l'égard de l'employeur ne peut être mise en cause qu'en cas de faute lourde qui induit donc une intention de lui nuire, il n'a donc pas le droit de répercuter cette somme sur les salaires en plus sans savoir qui est vraiment responsable de cette consommation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/12/2014 12:14

Bonjour,
Merci pmtedforum pour ta réponse
c'est effectivement ce que je pensais !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis