Partie de salaire deguisée en frais reels et indemnites de deplac

Publié le Vu 9157 fois 1 Par Jeremie D
31/01/2010 19:08

Bonjour et merci d’avance à ceux qui pourrons m’aider voire m’éclairer.
Ma question concerne une partie de rémunération déguisée en indemnités de transport et frais réels.

Autodidacte au savoir faire peu répandu, j’ai intégré une entreprise industrielle en 2007 après avoir fait mes preuves à l’étranger puis en France. Ceci le but d’être développeur produit de l’enseigne commerciale.

Durant les négociations qui ont précédé mon embauche mon futur patron a jugé mes « prétentions » trop élevées. Ayant peu de débouchés dans la région, j’ai accepté, non seulement de les revoir à la baisse, mais aussi de recevoir une partie de mon salaire sous forme de « pseudo indemnités de transport » pour une partie, ainsi que de « frais réels » pour une seconde.
Ceci à sa demande et faisant appel à ma « compréhension », les indemnités n’étant pas soumises aux cotisations sociales.
Entendez bien que celles-ci n’étaient que du salaire déguisé et en rien des indemnités. Je n’ai d’ailleurs jamais fournis aucune facture pour être remboursé de quoi que ce soit.

La société était en début de phase de développement à mon entrée, et le service RH n’existait pas encore.
Je suis donc passé du niveau 3 / échelon 3 chez mon ancien employeur à rien aujourd’hui, ma fiche de paie n’indiquant ni niveau ni échelon, seulement « employé ».



Pendant deux ans sans compter mes heures j’ai assumé mon travail, autant qu’il m’était possible, sans formation aucune de la part de l’entreprise.
Depuis un peu plus d’un an mon travail a porté ses fruits puisque j’ai développé plusieurs gammes de produits qui ont fortement influencé et amélioré l’image de la marque.



Cette semaine la direction m’a convoqué car elle « émet des doutes sur mes capacités à répondre à mes fonctions, et à développer ma « section » ».
Ces reproches sont tout simplement ordurières car aucune formation ne m’a jamais été dispensée.

Mais le plus infâme est qu’aujourd’hui, pour cette « incapacité à étendre encore mes fonctions» qui m’est reprochée, on me menace de supprimer mes « pseudo frais réels » et de réduire de 60% mes « pseudo indemnités de transport » qui ont toujours été du salaire déguisé. Ce qui représenterait une chute de 25% de mes revenus.

Cette menace est elle applicable ?

Sachant que ces indemnités ont depuis le début toujours été versées.
D’autre part, bien que déguisées, ne paraîtrait t-il pas évidant de par leur constance qu’il s’agit de salaire et non d’indemnités?

01/02/2010 19:28

Bonsoir,
Vous avez ,plusieurs solutions
1/Vous menacez votre employeur de tout dévoiler à l'URSSAF si il vous baisse votre salaire et là vous l'exposez à un contrôle URSSAF ,donc à un redreseement "bonjour les dégats" ;car vous aussi risquez un redressement fiscal .
2/vous acceptez la proposition de votre patron et vous allez devant les prud'hommes .Dans ce cas ,tous les frais versés et non justifiés seront requalifiés en salaires imposables et vous conserverez votre salaire .Mais là "bonjour l'ambiance au travail""
Dans tous les cas de figure ,l'entreprise risque un redressement de la part de l'URSSAF par une requalification de l'ensemble des remboursements non justifiés ,en salaire imposable et soumis à cotisations.Surtout qu'en ce moment l'urssaf est vigilant.Ils ont un croisement de fichier avec le fisc et contôle tous les remboursements de frais professionnels.Si pas de facture = redressement.
Amicalement vôtre
suji kenzo conseiller RH
sujikenzo@yahoo.fr

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