Prime de 13ème mois annualisée pendant les CP

Publié le 24/09/2015 Vu 875 fois 1 Par
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24/09/2015 10:53

Bonjour,
Je viens de remarquer dans ma fiche de paye du mois de juillet, pendant lequel j'ai pris des congés, que ma prime de 13 ème mois était diminuée au pro rata de ma présence dans l'entreprise. Le nombre de mes heures sup a aussi été diminué (nous faisons dans ma société 35 heures + 4 heures sup par semaine pour faire les 39 heures). Ce qui fait que mon salaire du mois de juillet pendant lequel je n'ai pris que des congés payés est moins élevé que mon salaire normal.

Le comptable de mon entreprise m'a dit que c'était normal et que la prime de 13 ème mois était faite pour récompenser les salariés non absents et ils considèrent que les CP sont des absences !
Et il dit que la majorités des entreprises font ça... Mais au final, à la fin de l'année quand j'additionne mes primes de 13 ème mois je n'atteins pas un mois de salaire de base... Est-ce normal ?
Et p our les heures sup, puisqu'elles sont structurelles et que je n'ai pas le choix de les faire, est-ce normal de me les supprimer alors que si j'avais été là je les aurais effectuées ?
Et du coup pour le calcul de l'indemnité des CP (méthode du 1/10ème) il ne tiens pas compte du 13 ème mois alors que dans mon cas le 13ème mois est impacté par ma présence : ne devrait on pas le compter dans le calcul ? J'ai lu sur internet qu'on ne comptait pas le 13 mois dans le calcul des CP car il n'était pas impacté par la présence...
Merci par avance pour vos réponses,
Bien à vous,
Marie

24/09/2015 11:44

Bonjour,
Vous pourriez rappeler au comptable ou directement à l'employeur les dispositions de l'art. L3141-22 du Code du Travail...
Il me semble qu'il ne laisse la place à aucune interprétation puisque le 13° mois est payé tous les mois, pour les heures supplémentaire qui font partie de l'horaire de travail, on n'en parle même pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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