PRIME ANCIENETE CONVENTION 3085

Publié le 17/04/2011 Vu 5463 fois 6 Par
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17/04/2011 10:07

bonjour,
mon employeur ma mis les 2% legale d'anciennete mais il les a rajouter a mon taux horaire 9 EUROS PLUS LES 2% 9,18 EUROS
du cout il pretant que je ne suis plus au smic!!!!
ne doit il pas rajouter une ligne sur le bultin de salaire "prine anciennete" et les 2% calculer sur le brut?
merci par avance de votre reponce

17/04/2011 13:07

Par rapport à votre question, je pense qu'il est surtout important de savoir si la prime d'ancienneté est incluse dans l'assiette du calcul du salaire minimum professionnel garanti (smpg )

La réponse est oui, à l'exclusion de toute autre prime.

Par contre, et pour votre information personnelle, la prime d’ancienneté n'entre pas dans l'assiette pour la détermination du smic.

17/04/2011 14:16

MERCI POUR VOTRE REPONCE RAPIDE
DONC SI JE COMPREND BIEN LORS D'UNE REVALORISATION DU SMIC CELLE CI S'APLIQUERA COMME AU PARAVANT SANS PRENDRE EN COMPTE MA PRIME D'ANCIENNETE QUI ES MOYER DANS LE TOUT HORAIRE
CORDIALEMENT

17/04/2011 14:41

Oui, dans votre cas, si le smic passait à 9€18, par exemple, votre employeur ne pourrait pas considérer que, du fait que vous gagnez 9,18 avec votre prime d'ancienneté, il soit en règle !

17/04/2011 17:59

Bonjour,
L'employeur doit surtout indiquer séparément la prime d'ancienneté sur le bulletin de paue si elle est prévue à la Convention Collective applicable car je ne connais pas de disposition légale concernant son versement obligatoire...
En revanche, si elle est prévue à la Convention Collective, mal a pris à l'employeur de l'inclure au taux horaire car il vous la doit en plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/04/2011 18:22

MERCI A VOUS POUR VOS REPONCES
EN EFFET SUR MA FICHE DE PAYE AUCUNE LIGNE NE LAISSE APPARAITRE UNE PRIME D'ANCIENNETE DANS CE QUA J'AIS TOUT INTERET A NE RIEN DIRE ET LES RECALMER LE JOUR D'UN DEPART VOLONTAIRE OU NON!!! JE CROIS QUE L'ON PEUT RECLANER SUR 5 ans EN ARRIERE
CORDIALEMENT

17/04/2011 19:09

C'est à vous d'apprécier quand il est le plus opportun de le réclamer sachant que le délai de prescription est effectivement de 5 ans à partir du moment où la somme était due...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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