Prime ancienneté peut elle être modifiée ?

Publié le 24/11/2016 Vu 1223 fois 5 Par
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23/11/2016 18:08

Bonjour,

Mon patron peut il changer le mode de calcul de la prime ancienneté sans me prévenir.Avant la prime était baser sur le salaire brut maintenant il se base sur le coefficient.
Alors que ça fait plus de 25 ans que j'était payer sur le salaire brut. Que puis je faire ?

Merci. Dernière modification : 23/11/2016

23/11/2016 20:57

Bonjour,
Il faudrait déjà connaître l'origine de la prime d'ancienneté qui est en général prévue à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/11/2016 06:33

Bonjour,
oui la prime d'ancienneté et prévue de la Convention Collective de la métallurgie des Vosges dons je dépend qui apparemment serais calculer sur le Coéf .
Pour moi il y a un droit d'usage qui s'applique, peut revenir sur un mode de calcul mis en place depuis longtemps.
Cordialement

24/11/2016 09:04

Bonjour,
La prime d'ancienneté est calculée en applicant un pourcentage sur la rémunération minimale hiérarchique suivant l'art. 20 de l'Avenant "Mensuels" en annexe de la Convention collective des industries métallurgiques électriques électroniques et connexes du département des Vosges...
Pour que cela puisse être considéré comme un usage, il faut qu'il réponde à certains critères, il peut être dénoncé mais en respectant une procédure avec délai de prévenance...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/11/2016 17:52

Bonjour,
Pourriez vous me dire comment je peux faire valoir mes droits.
Qu'elle est la procédure a suivre? merci.
Cordialement

24/11/2016 18:38

Mais il faudrait déjà savoir si suivant les critères indiqués dans le dossier, cela peut-être défini comme un usage...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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