Prime de fin d'année en arrêt maladie

Publié le 10/12/2015 Vu 2121 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/11/2015 11:38

Bonjour,

travaillant depuis 5 ans dans une grosse enseigne de vente de mobiliers et électroménager (convention collective négoce de l'ameublement) je perçois tout les ans sur la paye de décembre une prime de fin d'année. Étant en maladie depuis le mois de Janvier 2015 pour une lourde opération chirurgicale (je suis reconnue travailleur handicapée) mon employeur m'informe que je percevrai cette prime de fin d'année au prorata des heures de présence. Après lecture de la convention collective et de mon contrat de travail il n'est nulle part mentionner le mode de calcul effectuer pour déterminer le montant de cette prime. Ne pas percevoir cette prime car étant malade (et donc en arrêt maladie) ne serais-ce pas discriminant ?

21/11/2015 14:23

Bonjour,
Sans connaître l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, je m'abstiens de donner un avis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/11/2015 14:38

Désolé d'avoir oublier ces informations. Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 - IDCC 1880

21/11/2015 15:02

Suite à une recherche rapide dans la Convention collective nationale du négoce de l'ameublement, je n'ai pas trouvé de disposition concernant le 13° mois, mais il s'agit peut-être d'une omission de ma part que vous pourriez réparer en me l'indiquant...
S'il n'y en a pas, cela ne pourrait venir que du contrat de travail ou d'un Accord d'entreprise...
Pour que ce ne soit pas discriminatoire, il faudrait que pendant toute absence qui ne soit pas du temps de travail effectif, le 13° mois ne soit pas versé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/12/2015 12:13

bonjour
je suis secrétaire médicale dans un cabinet médical ça fera bientôt 8 ans ( le 3 janvier 2016)
je suis actuellement en arrêt maladie car j ai eu 2 interventions du pied orthopédie, mon arrêt se termine le 31 janvier 2016
j ai constaté que ma prime d 'assiduité ainsi que ma prime d 'ancienneté(7%) ont été suprimées
j ai droit au mois de décembre à une "prime de fin d année"
de 250 euros brute, que je perçois depuis 6 ans toujours du même montant et toujours au mois de décembre, ont ils droit de me la supprimer celle ci aussi ?
je fais partie de la convention collective des cabinets médicaux
mon employeur ( sont 2 médecins generaliste , SCM)
merci de votre reponse

10/12/2015 12:15

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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