Prime de fin d'année et prime d'ancienneté

Publié le 19/12/2014 Vu 881 fois 6 Par
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19/12/2014 08:04

Bonjour,

Bénéficiaire d'une prime de fin d'année d'un montant de "100% du salaire brut" suite à un accord d'entreprise, ma question est la suivante :cette prime doit-elle inclure la prime d'ancienneté qui est versée chaque mois.

Merci de vos réponses

19/12/2014 08:50

Bonjour,
La prime d'ancienneté doit avoir un mode de calcul précis qu'il faudrait connaître de même que le 13° mois en les indiquant textuellement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/12/2014 09:06

Voilà les texte de l'accord d'entreprise

PRIME D'ANCIENNETE : " tous les salariés bénéficient d'un prime en fonction de l'ancienneté au sein de l'entreprise calculée comme suit 3 % après 3 années de présence puis 1% supplémentaire par année avec un maximum de 20%. Le bénéfice de la prime intervient sur la paye du mois civil suivant la date à laquelle le salarié réunit les conditions d'ouverture au bénéfice de la prime.

PRIME DE FIN D'ANNEE : il est accordé à l'ensemble du personnel une prime de fin d'année égale à 100% du salaire brut du mois précédent pour tout membre du personnel ayant 3 mois d'ancienneté au moment de l'attribution de la prime. Elle est versée sur la paye de décembre sous déduction de la prime de vacances.

19/12/2014 09:15

Donc, à mon avis, il n'est pas formellement prévu que la prime d'ancienneté vienne augmenter le 13° mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/12/2014 10:13

oui mais par le passé il est arrivée 1 ou 2 fois qu'elle soit rajoutée à la prime de fin d'année. Si, il n'est pas formellement prévu que la prime d'ancienneté vienne augmenter le 13° mois, il n'est pas prévu le contraire non plus. Qu'en pensez-vous?

Encore merci

19/12/2014 11:12

Il faudrait que le versement de la prime d'ancienneté sur le 13° mois soit devenu un usage mais il semble que toutes les caractéristiques ne soient pas réunies puisque déjà cela n'a pas été constant...
A mon avis, il faudrait que ce soit prévu dans les modalités mais, il n'est mentionné que la paie du mois civil mais d'autre part, le 13° mois basé que sur le salaire brut du mois précédent laisse ouverte la possibilité à interprétation puisqu'il n'est prévu que la déduction de la prime de vacances...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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