Prime fin d'année sous forme cheque cadeaux

Publié le 28/10/2015 Vu 964 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/10/2015 09:30

bonjour
L'entreprise de mon compagnon propose en fin d'année une prime exceptionnelle (environ 550 euros), il propose aux salariés qui ont des enfants un surplus de 60 euros en chèque cadeaux or depuis 2012 je vis avec ma compagne qui à deux enfants et que nous avons en charge (caf). L'année dernière je lui ai démontrer que la caf à prit en considération que je vis bien au foyer et qu'il y avait bien deux enfants et pas de suite de son côté.
A t'il le droit du fait que je ne sois pas le geniteur (de plus le 22 décembre 2014,nous nous sommes pacsés)

28/10/2015 13:04

Bonjour,
Il fausrait savoir si c'est l'employeur ou le Comité d'Entreprise qui est à l'origine de cela pour savoir si les Représentants du personnel pourraient intervenir pour ce qui pourrait être considéré comme une discrimination...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/10/2015 13:44

Justement c'est une décision de l'employeur mais je voulais etre sûr avant de considérer que c'etait discrimination car pour moi du fait que depuis 2012 la CAF considère que les deux filles de ma compagne etaient à ma charge (bien spécifier sur droit CAF)
Cordialement

28/10/2015 16:09

Je ne me permets pas d'affirmer que c'est une discrimination mais indique que ça pourrait être considéré comme une discrimination et il faudrait savoir aussi si fiscalement c'est également le cas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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