Prime de bilan exceptionnelle non payée

Publié le 08/01/2018 Vu 1659 fois 12 Par
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07/01/2018 20:56

Bonjour,
Voici mon problème,
Je travaille dans une société depuis le 04/01/1999.
Au 01/01/2002 évolution de ma fonction dans la société avec un passage au statut de cadre.
Depuis mon embauche , chaque année au mois de juin ou juillet ,l'ensemble du personnel touche une prime exceptionnelle de bilan. Le montant étant calculé en fonction des résultats de la société.
Pour info cette prime n'est pas mentionnée dans mon contrat de travail.
Je suis en arrêt maladie depuis le 27/02/2017 suite à un burn-out suivi d'une dépression nerveuse importante .
A ce jour je n'ai toujours pas repris le travail.
Concernant la prime exceptionnelle de bilan le chef d'entreprise a décidé de ne pas me la verser alors que sur l'exercice 2016 à 2017(le bilan étant établi du 01/04/2016 au 31/03/2017 ), l'ensemble des salariés de la société sauf moi,bien sur, a touché cette prime au mois de juin 2017.
Avait il le droit de ne pas me verser celle-ci ou est il obligé de me la verser au prorata des jours travaillés sur l'exercice 2016/2017 ,
Merci pour vos réponses.
Cordialement. Dernière modification : 08/01/2018

07/01/2018 22:50

Bonjour,
Vous pourriez déjà essayer d'invoquer à l'employeur une discrimination en lui demandant de justifier le non-versement de la prime pour voir sa réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/01/2018 01:02

Bonjour,
Nous nous sommes rencontrés à l'entreprise fin Aout pour faire le point sur mon arrêt, j'en ai profité pour lui demander la raison pour laquelle il ne m'avait pas versé cette prime , il m'a répondu qu' il était en colère contre moi du à mon arrêt maladie et que peut être qu'il me la donnera quand je reprendrais mon travail.
Pas trop normal je pense c'est du chantage.
Cordialement

08/01/2018 08:15

Bonjour,
Cela ne compte pas puisque c'est oral et je vous conseillerais donc de réitérer votre demande par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/01/2018 12:59

Bonjour,
En date du 19/122017 je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR en lui écrivant ceci:
(j'ai constaté que je n'avais pas perçu cette année, la prime de bilan concernant l'exercice 2016-217
Peut-être est-ce une erreur ou un oubli.
Dans le cas contraire, je vous remercie de bien vouloir me la régler sur mon prochain bulletin de salaire.
Sincères salutations).
A ce je n'ai toujours pas reçu de réponse à mon courrier et sur mon bulletin de salaire du mois de Décembre elle n'est pas notée non plus donc pas versée bien sur.
Cordialement

08/01/2018 13:37

Donc c'est différent de la rencontre du mois d'août...
Il semble que la prime revêtir le caractère d'un usage d'entreprise en tout cas qu'elle vous soit due pour cet exercice même s'il voulait appliquer un prorata temporis en fonction du temps de présence qu'il aurait du mal à démontrer s'il n'y a pas d'écrit...
Je ne vois que la possibilité maintenant de saisir le Conseil de Prud'Hommes éventuellement même en référé et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/01/2018 14:41

Bonjour,
Ne faut il pas d'abord faire un courrier de rappel ?
Faut il respecter un délai légal entre les 2 courriers ?
Cordialement

08/01/2018 14:44

Vous pourriez éventuellement mettre en demeure l'employeur de régulariser si vous ne l'avez pas fait et ensuite attendre encore la prochaine paie mais il y en a déjà eu une depuis votre précédente lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/01/2018 14:54

Bonjour,
Pour l'instant je ne lui au envoyé qu'une seule lettre recommandée avec AR dont le contenu est notée plus haut mais elle ne contient pas de mise en demeure.
Cordialement

08/01/2018 14:56

Ce serait encore plus probant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/01/2018 15:35

Bonjour,
existe il des modèles de lettre type pour lui envoyer une mise en demeure
Merci
Cordialement

08/01/2018 16:45

Pas spécialement mais vous pouvez peut-être en trouver sur le net...
__________________________
Cordialement.

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