Bonjour,
Mon mari travaille depuis 10 ans dans la même entreprise et a tous les ans au mois de juillet une prime de bilan équivalent plus ou moins à 1500 euros brut. Cette année , il s'aperçoit en consultant son bulletin de paye qu'il n'a pas de prime. Son employeur n'était-il pas dans l'obligation de le prévenir qu'il n'aurait pas cette prime?
Cordialement
Bonjour,
Tout dépend si cette prime a le caractère d'un usage pour lequel je vous propose ce dossier puisque je présume qu'elle n'est pas contractuelle ou conventionnelle...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.