Prime exceptionnelle y a tel des règles d'attribution

Publié le 26/04/2017 Vu 641 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/04/2017 12:25

Bonjour,

Je travaille dans une association, depuis maintenant 9 ans.
Régulièrement au cours de ces 9 années, j'ai perçu des primes exceptionnelles, en général aux alentours de mars avril mai et puis octobre novembre ou décembre (sauf en 2016 je n'ai pas reçu de prime, seulement une certaine catégorie du personnel l'a perçue???).
Le montant de cette prime est fixée selon le bon vouloir du directeur...
Il y a eu des années ou j'ai perçu l'équivalent d'un mois de salaire par prime et je trouvais une certaine égalité de traitement en fonction de la qualification, de l'ancienneté et du type de contrat.
Depuis maintenant 3 ans ma prime diminue alors que celles des autres salariés sont constantes ou voir même plus importantes, cela ne tient compte ni de l'ancienneté, ni de la qualification, ni même du type de contrat (CDD/CDI)
Exemple:
Salarié en contrat aidé à durée déterminé: 300€/de prime

Salariée temps partiel en CDI depuis moins d'un ans avec une qualification supérieure (qualification Niv 3/4 ancienneté 1an et demi) 2500€ /de prime

Salarié en Contrat aidé 4 mois d'ancienneté et en arrêt depuis trois mois à perçu une Prime de 100€.

J'ai perçu également une prime de 100€ (Qualification NIV 3 et 9ans d'ancienneté).

j'aimerai savoir si cela est légal et si aucune règle ne s'applique à ce type de prime.

Dans l'attente de votre retour?

Cordialement,

F LAGUNE

26/04/2017 12:33

Bonjour,
A priori, une prime exceptionnelle ne répond à aucune règle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter