Prime d'insalubrité fonction publique

Publié le 08/02/2018 Vu 995 fois 1 Par
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08/02/2018 14:19

Bonjour, cela fait 3 ans que je travail en CDD dans la fonction publique en tant qu'éboueur.
J'ai fait la démarche au niveau de mes supérieurs pour bénéficier de cette prime, mais à chaque fois elle m'a été refusé.
J'aimerais savoir s'ils sont dans le droit de me refuser cette prime que tout les titulaires bénéficies, et que s'ils sont en torts est ce que je peux demander une indemnités de ces années perdus ? Et qui est ce que je pourrais contacter pour faire valoir mes droit ?
Merci de d'avance de vos réponse bonne journée

08/02/2018 15:48

Bonjour,
Je n'ai pas de meilleure réponse à vous donner que dans ce sujet...
Vous pourriez aussi vous rapprocher d'un avocat spécialisé en Droit Administratif sachant que la prescription est à ma connaissance également sur 3 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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