La prime de Noel supprimer par mon emplyeur

Publié le Vu 3617 fois 2 Par Nieli
28/12/2009 21:58

Depuis deux Noel je percois une prime de mon employeur par cheque ce troisieme Noel il a decide de ne pas me la donner la premiere prime en 2007 etait de 250 euros la 2eme 300 euros je suis la seule sur trois employes a ne pas l avoir recu raison je ne suis jamais contented et pour cause je ne veux pas frauder et il me l impose je ne veux pas être complice de ces fraudes

29/12/2009 16:36

Bonjour,

Même si c'est difficile à admettre, un employeur est seul maître chez lui et peut faire profiter une partie de son personnel d'avantages "à la tête du client".

Je suppose que cette prime n'est pas mentionnée dans la convention collective, et qu'aucun document ne la formalise ?

Donc il peut la supprimer quand il le veut.

C'est très difficile de faire reconnaître le versement de primes comme usage : il faut démontrer que la somme est toujours calculée de la même manière, versée à date fixe, etc.

11/01/2010 11:34

Bonjour,

Pour apporter des précisions a votre question, votre employeur ne pourrait pas supprimer cette prime s'il s'agissait d'un usage. ( Il ne pourrait pas du moins la supprimer aussi facilement sur décision unilatérale).

Pour qu'une prime par exemple constitue un usage elle doit vérifier certains critères :
généralité : concernée tous les salariés ou du moins tous ceux d'une meme catégorie
constance : etre régulier par exemple tous les ans dans votre cas
fixe : soit en montant soit en mode de calcul.


Il semble de ce que vous dites que cette derniere condition ne soit pas remplie, votre prime ne constitue donc pas un usage et vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir...



Cdlt

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